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Louis Giscard d'Estaing
Question N° 18646 au Ministère de la Solidarité


Question soumise le 11 mars 2008

M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le fait que les malvoyants ne puissent disposer d'un signe caractéristique permettant au public de les reconnaître. Une canne jaune serait des plus pratiques. Les aveugles disposent depuis les années 1930 de la canne blanche ; or, les malvoyants, en constante augmentation en France, sont peu connus du grand public, qui ne distingue le plus souvent que les « bien-voyants» et les aveugles. Il y a donc un net manque de reconnaissance sociale de cette population (un million et demi de Français). Pour éviter les incidents, il est nécessaire que ces derniers aient une canne jaune. Le jaune permettra de les différencier des aveugles. L'intérêt de cette couleur est qu'elle est suffisamment proche du blanc pour qu'elle soit reconnue comme un indice de déficience visuelle ; de plus, la canne pourrait être visible de loin la nuit. Il lui demande donc s'il est possible de prendre les dispositions nécessaires pour le port de la canne jaune pour les malvoyants de telle sorte que cette canne devienne l'identifiant de la malvoyance aux yeux de tous, en évitant toutefois de définir des critères spécifiques pour son acquisition puisque, contrairement aux aveugles, les formes de malvoyance sont diverses.

Réponse émise le 16 juin 2009

L'honorable parlementaire appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la nécessité pour les personnes malvoyantes de disposer d'un signe caractéristique permettant au public de les reconnaître. La canne blanche est une aide technique proposée aux personnes déficientes, non-voyantes et malvoyantes. Des malvoyants adoptent une canne de couleur jaune et se démarquent ainsi des non-voyants. Toutefois la canne conserve la même fonction essentielle d'aide à la locomotion. Elle est certes le moyen pour une personne déficiente visuelle de se signaler, afin que chacun soit donc plus vigilant et attentif, mais elle est surtout une aide dans ses déplacements et un appui pour celle ayant des troubles de l'équilibre. Aucune disposition réglementaire n'encadre plus l'utilisation de la canne blanche ni n'en fixe les critères d'attribution pour en réserver l'usage aux non-voyants. Alors que le cadre réglementaire pour la canne blanche a été abandonné en 2005, il n'est sas envisagé de créer une réglementation spécifique pour la canne jaune dont l'usage n'est pas interdit aux malvoyants qui le souhaitent. Cependant, il convient d'observer que la Belgique, qui avait réglementé en 1996 la canne jaune pour, comme le souhaite l'honorable parlementaire, une meilleure reconnaissance des malvoyants, a abrogé cette réglementation en 2005, après en avoir évalué l'impact et avoir conclu à son absence d'utilité.

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