Philippe Vigier
Question N° 18639 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 mars 2008
M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des cadres supérieurs de santé. Les cadres supérieurs de santé ont remplacé les infirmiers surveillants chefs des services médicaux. Cette profession implique des responsabilités importantes, exige une disponibilité constante et des qualités de gestion du personnel (les cadres supérieurs de santé encadrent régulièrement près de 150 personnes). Malheureusement, ce métier n'est pas assez reconnu, notamment sur le plan de la rémunération. En effet, après vingt-cinq ans de carrière, quatre années d'études (trois années après le bac et une année d'étude supplémentaire pour obtenir le diplôme de cadre de santé), un cadre supérieur de santé, au troisième échelon d'une grille indiciaire qui n'en compte que six, ne gagne, semble-t-il, que 2 450 euros par mois. Ainsi, les cadres de santé, placés sous leur responsabilité, semblent percevoir un salaire supérieur. Quant aux infirmiers de classe supérieure au sixième échelon, ils bénéficient d'un salaire moindre de seulement 150 euros alors que leurs responsabilités sont bien moins importantes. Cette situation n'est pas convenable. Le privé serait plus intéressant pour cette profession. Notre service public pourrait ainsi perdre des éléments de qualité. Il lui demande donc quelle mesure elle entend prendre afin de revaloriser cette profession.
Réponse émise le 15 juillet 2008
La création en 2002 du corps de cadres de santé de la fonction publique hospitalière, organisé en deux grades, a permis aux professionnels concernés d'accéder à la catégorie A pour les cadres de santé et d'atteindre l'indice brut terminal 780 pour les cadres supérieurs de santé. Outre la revalorisation des grilles indiciaires qui en a découlé, ces fonctionnaires ont également bénéficié d'une amélioration de leur régime indemnitaire qui a fait l'objet d'une réévaluation, dans le cadre du protocole d'accord signé le 19 octobre 2006, portant sur la prime spécifique et la prime d'encadrement, avec effet au 1er mars 2007. Par ailleurs, les perspectives de débouché ont été améliorées par le décret du 17 avril 2002 créant le corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, notamment accessible aux cadres supérieurs de santé de toutes les filières (infirmières, de rééducation et médico-technique) par la voie d'un concours interne. Doté d'un échelon fonctionnel à l'indice brut 966, ce corps remplace celui des infirmiers généraux et des directeurs d'écoles paramédicales. Un directeur des soins est appelé à exercer la coordination générale des soins d'un établissement de santé, dont il est membre de l'équipe de direction, ou la direction d'un institut de formation préparant aux professions paramédicales ou au diplôme de cadre de santé, voire à occuper le métier de conseiller technique ou pédagogique au plan national, soit autant de fonctions qui marquent une forte reconnaissance professionnelle.
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