Alain Suguenot
Question N° 18631 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 11 mars 2008
M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés rencontrées par les couples français pour faire aboutir leur projet d'adoption internationale. L'agence française de l'adoption créée en 2005 avait pour mission de réorganiser et structurer les différents organismes relais dans les projets d'adoption internationale, soutenir les adoptants et leur proposer une nouvelle voie. Or, il semblerait que des difficultés demeurent, notamment au Cambodge, rendant impossible toute adoption dans ce pays, malgré la signature d'un protocole avec la France en juin 2006. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter les informations nécessaires et faire un premier bilan de l'action de l'Agence française de l'adoption.
Réponse émise le 17 juin 2008
De plus en plus de pays d'origine des enfants adoptés développent des dispositifs de protection de l'enfance et souhaitent sécuriser les procédures d'adoption en interdisant les démarches individuelles. Une telle démarche, conforme aux engagements internationaux de la France, ne peut recueillir que l'adhésion de tous. C'est notamment en raison de cette évolution du contexte de l'adoption internationale que l'Agence française de l'adoption (AFA) a été créée par la loi du 4 juillet 2005 pour renforcer les capacités d'accompagnement des adoptants dans leurs démarches à l'étranger et leur garantir des procédures plus sûres. Elle a dans ce cadre pour mission d'accompagner toute personne qui ne peut être prise en charge par un organisme autorisé pour l'adoption compte tenu de ses capacités de fonctionnement. Ses missions sont assurées dans le respect des principes de neutralité et d'égalité. Toutefois, comme tout organisme intermédiaire pour l'adoption, elle est dépendante des évolutions de l'adoption internationale, qui a accusé une tendance générale à la baisse au cours de l'année 2006, qui s'est confirmée en 2007. Il faut en outre compter avec les règles posées par les pays, telles que la fréquence et le nombre pour l'envoi de dossiers, ainsi qu'avec la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, se situe entre un et trois ans. L'Agence, appuyée par nos services diplomatiques et consulaires, est particulièrement active dans ses démarches de présentation et de reconnaissance auprès des pays d'origine. Aujourd'hui, l'AFA est présente dans 25 pays d'origine des enfants adoptés par des ressortissants français, dont la Chine, la Colombie et le Vietnam. Ces pays ont représenté, en 2006, 75 % des visas délivrés dans le cadre de procédures d'adoption. Au 31 décembre 2007, 5 500 dossiers étaient suivis par 1'AFA. Sur cette même période, 757 propositions d'apparentement ont été accompagnées par l'Agence, permettant à 602 enfants d'intégrer leur foyer adoptif. S'agissant des statistiques les plus récentes disponibles en matière d'adoption internationale, il convient de retenir que le nombre total d'enfants adoptés à l'étranger par des familles françaises au titre de l'année 2007, soit 3 162, est en diminution de 20,5 % par rapport aux 3 977 adoptions de 2006. Les enfants adoptés par la France en 2007 sont originaires de 74 pays, alors qu'ils venaient de 69 pays en 2006. L'importante diminution du nombre d'enfants adoptés à l'étranger (- 815) s'explique essentiellement par la fin des procédures d'adoptions individuelles imposée par le Vietnam (- 474), le renforcement des contrôles mis en place par les autorités d'Haïti (- 168), l'allongement du délai des procédures locales en Chine (- 138), la mise en place de la procédure conforme à la convention de La Haye à Madagascar (- 55). En 2007, comme en 2006, les 10 premiers pays représentent plus de 75 % des adoptions réalisées : 79,5 % en 2006, 76,3 % en 2007. L'Éthiopie devient le premier pays d'origine, avec 417 adoptions, suivi par Haïti (403), la Russie (402), la Colombie (375), puis le Vietnam (268) passant du 1er rang en 2006 au 5e rang en 2007. Le nombre d'adoptions augmente de façon notable en Colombie (de 321 à 375), monte sensiblement au Mali (de 109 à 135) et demeure en légère hausse en Éthiopie (de 408 à 417) ainsi qu'en Russie (de 397 à 402), alors qu'il chute en Haïti (de 571 à 403) et en Chine (de 314 à 176). En ce qui concerne le Cambodge, la reprise des adoptions par des familles françaises y a été rendue possible grâce à la signature d'un protocole de coopération administrative le 8 juin 2006 - dans le droit-fil des dispositions de la convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale - et l'accréditation par les autorités cambodgiennes le 11 mai 2007 des deux organismes français agrés : l'Agence française de l'adoption (AFA) et l'association Les Amis des enfants du monde (AEM). La convention de La Haye a été ratifiée le 1er avril 2007 par le royaume du Cambodge, où elle est entrée en vigueur le 1er août 2007. En vertu de ce dispositif, le traitement des demandes de familles françaises est depuis mai 2007 du ressort exclusif des organismes habilités, l'AFA et les AEM. L'accord franco-cambodgien ainsi que la convention de La Haye proscrivent précisément les apparentements individuels, qui ont permis et favorisé les dérives graves à l'encontre de l'intérêt supérieur des enfants, qui avaient conduit à la suspension quasi générale de l'adoption internationale au Cambodge. Après que les dossiers de demande d'adoption ont été adressées à ce pays, les premières procédures ont abouti à la fin de l'année 2007, avec l'arrivée des premiers enfants. D'une manière générale, le Gouvernement, sensible aux difficultés rencontrées par les personnes désirant adopter, porte une attention particulière au fonctionnement de l'Agence française de l'adoption ainsi qu'à l'amélioration du dispositif français pour l'adoption internationale. Le Président de la République et le Premier ministre ont confié, le 4 octobre 2007, à M. Jean-Marie Colombani une mission de réflexion et de propositions relative à l'adoption pour l'accomplissement de laquelle tous les services de l'État ont été invités à apporter leur plein et entier concours. Ce rapport, remis au Président de la République le 19 mars dernier, préconise un plan d'action gouvernemental de deux ans, s'articulant autour de trente-deux propositions visant à améliorer et à rationaliser les procédures d'adoption. Il fait actuellement l'objet de l'examen le plus attentif des services concernés du ministère des affaires étrangères et européennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.