Yvan Lachaud
Question N° 18615 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mars 2008
M. Yvan Lachaud alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur le dernier bilan publié par l'observatoire national de la délinquance (OND) sur les collèges et lycées publics. Selon cette étude, chaque jour 60 enseignants seraient victimes d'une agression verbale ou physique. Certains professeurs accomplissent leur mission dans des conditions de stress et d'angoisse qui nuisent à leur enseignement. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir se pencher sur les conditions de travail et les inquiétudes de ces enseignants.
Réponse émise le 15 avril 2008
Le respect des enseignants tant dans leur fonction que dans leur personne est primordial. Toute violence à leur égard est intolérable. C'est la raison pour laquelle le ministère de l'éducation a décidé, avec le ministère de la justice, de mettre en oeuvre des mesures spécifiques. Tout d'abord, les agressions verbales ou physiques perpétrées à l'encontre d'un enseignant en raison de sa fonction, quel que soit le lieu de l'infraction, doivent pouvoir constituer des circonstances aggravantes. Ensuite, la convention signée entre le ministère de la justice et l'académie de Paris pour permettre un traitement en temps réel des infractions à caractère pénal commises dans le cadre de l'institution scolaire sera étendue à toutes les académies. Un premier bilan de ce partenariat entre établissements scolaires, police et justice fait en effet apparaître un accroissement du nombre de signalements ainsi qu'une plus grande rapidité de la réponse et du retour d'information auprès des chefs d'établissement. Enfin, un délégué du procureur doit être désigné pour chaque établissement scolaire, à qui les équipes de direction de l'établissement pourront signaler tous les incidents qui seraient à déplorer. Une convention du même type a été signée par le ministre le 29 janvier dernier à Amiens avec le préfet et le procureur général afin d'améliorer la sécurité des établissements et de consolider la collaboration entre les différents signataires. À cette occasion, le ministre a rendu visite à la principale du collège César-Franck afin de lui apporter son soutien. En outre, toutes les académies, au niveau des rectorats, des inspections académiques et des établissements, donnent aux personnels des informations sur l'aide qu'ils peuvent recevoir, la protection juridique des personnels et l'aide apportée par l'Institut national d'aide aux victimes et de médiation (INAVEM), comme sur les dispositifs de soutien au fonctionnement des établissements mis en place. Enfin, une réflexion va être conduite pour la mise en oeuvre en avril d'un « code de la paix scolaire », qui devrait entrer en vigueur à la prochaine rentrée scolaire, destiné à rassembler les règles de conduites en vigueur au sein des établissements scolaires et les sanctions encourues en cas de transgression de ces règles. Ce code, qui s'adressera aux élèves, mais également à leurs parents, fera l'objet d'une consultation de toutes les parties prenantes.
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