Yves Bur
Question N° 18614 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mars 2008
M. Yves Bur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du nombre élevé de non remplacement de maîtres dans les écoles du Bas-Rhin. En effet, au terme d'une enquête menée, du 12 au 30 novembre 2007, dans 82 écoles par le syndicat des enseignants UNSA et la fédération des conseils des parents d'élèves, il ressort un total de 357 demi-journées d’absence non remplacées qui semble être imputable à un manque de moyens de remplacement dans le département. Si l'effectif des titulaires remplaçants a été augmenté cette année, celui ci ne paraît pas répondre aux besoins du Bas-Rhin. À moyens constants, assurer la continuité du service éducatif dans les classes aurait pour conséquence d'augmenter les effectifs d'élèves à l'intérieur de celles-ci de manière déraisonnée car le taux d'encadrement dans les classes bas-rhinoises est un des moins favorables de France. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les moyens qui seront mis en oeuvre pour apporter une réponse à cette situation.
Réponse émise le 26 août 2008
Les enseignants du premier degré qui ont le statut de titulaires remplaçants ont pour mission d'assurer la classe lors des absences de courte ou de longue durée des maîtres qui en ont habituellement la charge. Ils sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale, soit à une zone d'intervention localisée. Il appartient aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale compétents dans le ressort de leur département, d'organiser dans les meilleures conditions possibles le remplacement des enseignants absents dès qu'une absence est signalée par le directeur d'école concerné et l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription. Des moyens importants sont engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation puisqu'à la rentrée scolaire 2007-2008, 8 % de la ressource enseignante du 1er degré dans le département du Bas-Rhin sont consacrés au remplacement, ce taux étant conforme à la moyenne nationale. Pour mieux utiliser ces moyens importants, le ministre de l'éducation nationale a décidé d'engager une démarche de modernisation et d'optimisation de la gestion des remplacements. Celle-ci aura pour but de rendre plus fluide et plus efficace l'utilisation du potentiel de remplacement et d'identifier les causes évitables qui peuvent conduire à l'indisponibilité d'un enseignant.
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