Marietta Karamanli
Question N° 18611 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mars 2008
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels exerçant dans les écoles et établissements scolaires du second degré des activités à caractère éducatif comme l'accompagnement d'enfants handicapés, le support aux tâches administratives, l'aide à la réalisation d'activités pédagogiques ou culturelles, et qui, toutes, participent au sens large à l'accueil et à la socialisation des enfants. Ces personnels ont été embauchés sur des contrats aidés dont un grand nombre est remis en cause par la suppression des crédits correspondants. De nombreuses écoles et établissements sont touchés par la suppression de ces postes. La nature même des activités accomplies jugées nécessaires par les équipes pédagogiques et les familles exigerait à l'inverse une qualification et une professionnalisation des emplois correspondants. Dans ce domaine, il semble qu'il convienne de réfléchir à l'évolution de ces activités et des postes correspondants non pas en fonction du seul critère budgétaire mais en fonction de l'utilité de la dépense sachant qu'en matière éducative une dépense de fonctionnement est d'abord une dépense d'investissement et donc d'avenir. Elle lui demande donc quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pérenniser les activités et les emplois, qualifier les personnels et offrir des perspectives aux agents dans des situations précaires.
Réponse émise le 15 avril 2008
Les contrats aidés ou emplois vie scolaire ont pour objet de faire bénéficier d'une expérience professionnelle des personnes en difficulté d'insertion en vue de leur permettre de retrouver un emploi de droit commun. On distingue les contrats d'avenir, réservés aux bénéficiaires de minima sociaux (RMI, ASS, API et AAH), et les contrats d'accompagnement dans l'emploi, destinés aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi. La note d'orientation relative aux contrats aidés employés par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) dans le cadre du plan de cohésion sociale, établie conjointement par les ministres de l'économie, des finances et de l'emploi et de l'éducation nationale le 18 juin 2007, prévoit les mesures à mettre en oeuvre pour l'année scolaire 2007-2008. Cette note prévoit la possibilité de renouveler, jusqu'à la fin de l'année scolaire 2007-2008, la totalité des contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et des contrats d'avenir (CAV) arrivant à échéance à compter de la fin juin 2007, des personnels exerçant les fonctions d'assistant administratif d'un directeur d'école ou d'accompagnateur d'élèves handicapés qui n'ont pas retrouvé un emploi de droit commun et qui en font la demande. En cas de départ volontaire de la part des personnels en poste actuellement, il est prévu de les remplacer, dans la limite des besoins effectifs, sans modifier la répartition entre les deux types de contrats (le départ d'un contrat d'avenir doit donner lieu à nouvelle embauche sous contrat d'avenir). La note permet également de renouveler la moitié des contrats aidés - il s'agit essentiellement de contrats d'accompagnement dans l'emploi - des personnels affectés à d'autres fonctions (documentation, tâches administratives en EPLE, informatique...) arrivant à échéance entre juin et décembre 2007. Ainsi, malgré les contraintes budgétaires, la priorité a été clairement donnée à l'accompagnement des élèves handicapés et à l'assistance administrative aux directeurs d'école. La moitié des contrats aidés affectés à des fonctions autres que les deux précédemment citées arrivant à échéance sera renouvelée. Les personnels sous contrat aidé bénéficient d'actions d'accompagnement, de formation professionnelle et de validation des acquis de l'expérience. D'une part, les services déconcentrés de l'éducation nationale (inspection académique, rectorat), les établissements scolaires et les GRETA peuvent proposer de telles actions à l'attention de ces personnels dans ou hors du temps de travail. Ils peuvent notamment offrir une formation pré-qualifiante par une adaptation à l'emploi, un accompagnement ou un ou plusieurs stages. D'autre part, l'ANPE pourra prescrire, en tant que de besoin, outre ses prestations de droit commun, ses prestations d'accompagnement renforcé dans l'emploi et/ou d'aide à la définition du projet professionnel et ses bilans de compétence approfondis. Pour ce qui concerne les personnes dont le contrat aidé est venu à échéance à la fin de l'année scolaire 2006-2007, il a été prévu que celles-ci reçoivent une attestation de compétence, établie par l'employeur, qui leur permet de valoriser leur expérience professionnelle. Ce document doit mentionner l'ensemble des activités et compétences développées par le salarié dans le cadre de cet emploi et constituer un cadre utile pour la construction d'un projet professionnel et l'accès aux dispositifs de validation des acquis de l'expérience. En outre, elles bénéficient d'un entretien individuel de diagnostic organisé par l'ANPE pour examiner leurs opportunités d'insertion professionnelle. Bien que l'utilité des fonctions assurées par les titulaires de contrats aidés pour le système scolaire soit indéniable, ces contrats aidés relèvent avant tout d'une politique d'aide à l'insertion professionnelle et de retour à l'emploi qui doit s'adapter aussi finement que souhaité aux contextes sociaux et économiques locaux.
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