Michel Voisin
Question N° 18608 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 11 mars 2008
M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recensement des missions confiées aux conseillers de défense pour le mandat 2008-2010, conformément à la note n° 1505/SGDN/PSE/PPS du 20 décembre 2006. En effet, il s'avère que son ministère n'a exprimé aucun besoin à ce titre et qu'aucune mission ne soit par conséquent envisagée à l'heure actuelle. Alors que l'enseignement de défense et le renforcement du lien armées-jeunesse sont érigés en priorités depuis la professionnalisation des armées, il s'étonne de cette situation et lui demande s'il envisage d'y remédier à court terme, et selon quelles modalités.
Réponse émise le 19 août 2008
Le ministère de l'éducation nationale attache la plus grande importance à l'enseignement de défense et au renforcement du lien armées-jeunesse. Ces objectifs, qui ont fait l'objet de quatre protocoles entre les ministères chargés de la défense et de l'éducation, dont le dernier a été signé le 31 janvier 2007, sont pris en charge par une organisation originale. Au niveau académique, des trinômes académiques, dont le vingtième anniversaire a été célébré cette année, sont placés auprès de chaque recteur. Composés d'un représentant de l'éducation nationale, d'un représentant du commandant de la zone de défense et du président de l'association régionale des auditeurs de l'institut des hautes études de défense nationale, ils ont pour rôle de contribuer à la formation et à la sensibilisation des personnels de l'éducation nationale, et en premier lieu des enseignants. Leur capacité d'action est encore augmentée par la nomination, en cours, de « relais défense » dans chaque bassin de formation et dans chaque université. Au niveau national, outre le rôle fondamental de préparation des mesures de crise et de protection du secret joué, comme dans chaque ministère, par le haut fonctionnaire chargé des mesures de défense et de sécurité, un délégué national pour l'éducation à la défense, auditeur national de l'IHEDN, a été mis en place. Rattaché à la Direction générale de l'enseignement scolaire, il est également compétent pour l'enseignement supérieur. Il a pour tâche de promouvoir la culture de défense et de sécurité extérieure dans l'ensemble du système éducatif, et d'impulser l'application du protocole défense-éducation. Le premier comité de pilotage chargé d'évaluer l'application du protocole du 31 janvier 2007, réuni le 13 mars 2008, a pu constater la mobilisation des deux administrations et le démarrage effectif des actions prévues. C'est ainsi, par exemple, que les nouveaux programmes de l'école et du collège, en cours d'élaboration ou de consultation, prennent nettement mieux en compte l'impératif d'éducation à la défense fixé par la loi. L'objet fondamental de l'institution des conseillers de défense, qui est d'associer des auditeurs de l'institut des hautes études de défense nationale à l'action publique, peut donc être considéré comme rempli, puisque les associations d'auditeurs sont les partenaires institutionnels du ministère de l'éducation nationale au sein des trinômes académiques. Pour autant, le ministère de l'éducation nationale n'est pas fermé à la désignation de conseillers de défense, sur des dossiers particuliers qui ne seraient pas couverts par l'organisation existante.
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