Bernard Reynès
Question N° 18591 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 mars 2008
M. Bernard Reynès appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'évolution du prix du gasoil depuis 2003 qui pénalise lourdement la profession de VRP multicartes. Un commercial parcourt environ 60 000 km par an. Sa rémunération est calculée sur un pourcentage du chiffre d'affaires réalisé, qui est déterminé à la signature du contrat d'embauche. Aussi, pour un chiffre d'affaire stable, il subit une perte de 250 euros de revenu net par mois du fait de l'inflation du prix des carburants. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour pallier les difficultés croissantes de cette catégorie professionnelle qui ne reçoit aucune aide contrairement aux autres professions de la route.
Réponse émise le 9 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux difficultés que rencontrent les voyageurs représentants placiers dues aux augmentations régulières des prix du carburant. Le Gouvernement est conscient des difficultés engendrées par l'augmentation des cours du pétrole et de ses conséquences sur l'activité des voyageurs représentants placiers (VRP). Pour autant, la fiscalité des produits pétroliers et la mise en oeuvre d'exonérations ou de taux réduits d'accise sont très strictement encadrés par la réglementation communautaire. À cet égard, si des dérogations à la directive n° 2003/96 du 27 octobre 2003 (cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité) ont pu bénéficier à certaines catégories professionnelles, à l'instar des commerçants ambulants, celles-ci ont expiré au 31 décembre 2006 et la Commission des Communautés européennes n'a pas autorisé leur renouvellement. Néanmoins, dans le contexte actuel de tension sur les cours du pétrole, le Gouvernement s'attache à mettre en oeuvre des politiques destinées à favoriser le développement des énergies renouvelables, afin de limiter la dépendance de chacun vis-à-vis des carburants fossiles. Surtout, l'étude des mesures envisageables pour limiter les effets de la flambée du pétrole constitue une des priorités de la présidence française de l'Union européenne.
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