Yvan Lachaud
Question N° 18589 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 11 mars 2008
M. Yvan Lachaud appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la décision du Gouvernement d'indemniser avec une aide dite «prime à la cuve» les Français qui utilisent un chauffage au fioul. Le Gouvernement, afin de compenser l'augmentation du prix du pétrole, a souhaité accorder une aide de 150 euros à ceux qui se chauffent au fioul. Certains de nos concitoyens, qui ont procédé au remplissage de leur cuve avant le 10 novembre 2007, ne peuvent pas bénéficier de cette aide alors que les coûts du fioul étaient déjà à cette date fort élevés. Dans une logique d'équité, il souhaiterait savoir si ce dispositif ne pourrait pas être élargi aux Français qui ont rempli leur cuve avant le 10 novembre 2007.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux conditions d'attribution de la prime à la cuve. Le Gouvernement a souhaité compenser l'augmentation des cours du fioul pour les ménages les plus modestes en leur attribuant une prime exceptionnelle de 150 EUR. Cette mesure de solidarité vise à limiter le coût de l'augmentation des prix du pétrole pour les publics les plus vulnérables. Soucieux de permettre aux ménages concernés de bénéficier pleinement de la mesure, le Gouvernement a reculé d'un mois, par rapport à la campagne précédente, la date limite de livraison de fuel ouvrant droit à versement de l'aide. Ceci a été précisé par le décret n° 2008-49 du 15 janvier 2008 publié au Journal officiel de la République française le 17 janvier 2008. Le Gouvernement s'est d'ores et déjà engagé à renouveler ce dispositif pour l'année 2008 en augmentant son montant à 200 EUR.
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