Hervé Féron
Question N° 18570 au Ministère du Travail
Question soumise le 11 mars 2008
M. Hervé Féron alerte M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur à propos des critères de plus en plus restrictifs pour l'attribution des contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE). En effet, pour les jeunes de moins de 26 ans, les critères avaient déjà été restreints, ils devaient être en effet sans diplôme. Aujourd'hui, on apprend par les services de l'ANPE que seuls les jeunes de moins de 26 ans habitant une ZFU pourront bénéficier d'un CAE. Tout d'abord, il souhaite comprendre pourquoi les communications officielles sont floues, voire inexistantes, quand il s'agit des contrats aidés. Aussi, il l'interpelle sur l'importance d'investir dans la jeunesse de notre pays, en les considérant comme une chance et non une difficulté, en leur permettant notamment l'accès à l'insertion par le biais de ces contrats aidés.
Réponse émise le 14 octobre 2008
En 2007, le Gouvernement avait consenti un effort important pour l'emploi des personnes en difficulté en dégageant une enveloppe complémentaire permettant de conclure 170 000 contrats aidés supplémentaires dans le secteur non marchand. Pour le second semestre de 2008 l'enveloppe totale de contrats aidés (nouvelles entrées et renouvellements) affectée au secteur non marchand a été abondée et portée à 158 000 contrats (contrats d'avenir et contrats d'accompagnement dans l'emploi) dont 8 342 contrats pour la région Lorraine. L'accès à ces dispositifs est progressivement recentré en priorité sur les publics les plus en difficulté d'accès au marché du travail, comme les jeunes ou les seniors, dans des zones géographiques et dans des secteurs d'activités favorisant le retour à l'emploi comme les structures d'insertion par l'activité économique. C'est pourquoi, la priorité a été donnée en 2008 au maintien du nombre de contrats aidés conclus par les ateliers et chantiers d'insertion. Dans cette optique, il appartient au préfet de région d'arrêter les catégories de personnes éligibles au contrat d'accompagnement dans l'emploi, au vu du diagnostic territorial effectué par le service public de l'emploi régional (SPER) et en tenant compte, s'agissant de l'insertion des jeunes, des autres dispositifs qui leur sont dédiés : CIVIS, contrat de professionnalisation, contrat d'apprentissage, contrat d'autonomie pour les jeunes résidant dans une zone couverte par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS). Le préfet de la région Lorraine a ainsi prévu, au titre de 2008, un accès prioritaire à ce contrat des jeunes résidant en zone urbaine sensible dont l'embauche est prise en charge par l'État à hauteur de 95 % du taux brut du salaire minimum de croissance. Par ailleurs, le préfet de Lorraine a privilégié les embauches en contrat initiative emploi des jeunes dont le niveau de formation est inférieur au niveau baccalauréat, résidant en zone urbaine sensible indépendamment de leur niveau de qualification ou bénéficiant du CIVIS. Il convient d'ajouter que les contrats initiative emploi sont ouverts en priorité en 2008 aux jeunes de moins de 26 ans peu ou pas qualifiés et doivent être mobilisés pour les jeunes en CIVIS, notamment dans les quartiers sensibles, de façon à favoriser leur insertion professionnelle dans le secteur marchand. D'une manière générale, le caractère transitoire des contrats aidés doit être réaffirmé. Ces contrats ont en effet vocation à se situer dans un parcours devant déboucher sur l'emploi durable. Pour atteindre cet objectif, il est prévu, à l'occasion de la réforme des contrats aidés, actuellement soumise au Parlement, dans le cadre du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d'insertion, un renforcement significatif de l'accompagnement professionnel des salariés en contrats aidés.
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