Joël Giraud
Question N° 18561 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 11 mars 2008
M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les problèmes rencontrés par certains travailleurs saisonniers pour faire établir procuration à l'occasion des différentes élections. En effet, s'agissant plus particulièrement des stations de montagne, les gendarmeries n'y sont pas présentes systématiquement ou n'offrent pas une permanence et un officier qualifié pour recevoir les procurations. Ainsi, lorsqu'un saisonnier, inscrit sur la liste électorale d'une autre commune où il réside habituellement, désire donner procuration, il n'a pas d'autre solution que de prendre un congé décompté sur son temps de travail pour effectuer un déplacement qui peut prendre une demi journée afin de se rendre à la gendarmerie la plus proche. Il est anormal que ces travailleurs, dont les droits et conditions de vie sont par ailleurs très précaires, se voient pénalisés lorsqu'ils veulent accomplir leur devoir électoral. La conséquence la plus fréquente est que le saisonnier néglige cette procédure, ce qui a pour résultat de priver de nombreux citoyens de leur expression civique. Il semblerait souhaitable de vérifier qu'un maillage plus étroit du territoire des zones touristiques permette à tous les citoyens de donner procuration dans de bonnes conditions. Il la remercie de lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce problème.
Réponse émise le 16 septembre 2008
Le dispositif territorial de la gendarmerie comporte 1 067 communautés de brigade regroupant 2 667 brigades de proximité et 671 brigades territoriales autonomes, qui couvrent 95 % du territoire. Prenant en compte l'augmentation de la population dans les zones touristiques durant la saison estivale ou hivernale, la gendarmerie renforce ces zones en créant des postes saisonniers qui fonctionnent avec des renforts de gendarmes. Le code électoral et la circulaire du 4 décembre 2006 disposent que les procurations de vote peuvent, entre autre, être établies dans une brigade de gendarmerie, devant tout officier de police judicaire compétent au lieu de résidence ou au lieu de travail du mandant, et ce tout au long de l'année. Les procurations sont valides un an à compter de la date de leur établissement. La gendarmerie des Hautes-Alpes a établi plus de 2 000 procurations lors des élections présidentielles et législatives de 2007 et 350 à l'occasion des échéances électorales municipales et cantonales de 2008. L'établissement des procurations de vote continuera d'être réalisé dans les brigades de gendarmerie, auxquelles sont rattachés les postes de station de montagne et les travailleurs saisonniers peuvent toujours, plusieurs mois avant les échéances électorales, penser à se rendre à la brigade de gendarmerie de leur lieu de résidence pour établir en toute sérénité ces documents et ainsi pouvoir exercer leur droit de vote.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.