Françoise Branget
Question N° 18549 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 mars 2008
Mme Françoise Branget interroge M. le ministre de la défense sur l'élimination des stocks de résidus de guerre. Il reste sur notre territoire des résidus de guerre datant de la première guerre mondiale et de la seconde qui peuvent blesser des civils comme des militaires. Ils font courir à la population des risques chimiques, incendiaires et explosifs. Ils peuvent avoir des conséquences néfastes en terme de pollution. Aussi, elle souhaiterait connaître la politique volontariste qu'il entend mener afin de détruire ces résidus de guerre.
Réponse émise le 27 mai 2008
Les résidus de guerre présents sur le territoire national se composent, d'une part, des munitions non explosées provenant de combats ou de bombardements, d'autre part, des stocks de munitions ou autres produits non utilisés à l'issue des précédents conflits. S'agissant des munitions non explosées provenant de combats ou de bombardements lors des précédents conflits, le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixe les attributions respectives du ministre chargé de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs. Environ 450 tonnes de munitions historiques sont découvertes chaque année sur le territoire français, parmi lesquelles 20 tonnes s'avèrent être des munitions à chargement chimique. Hormis celles pouvant être traitées à proximité de leur lieu de découverte, les munitions sont collectées et regroupées dans des centres de stockage régionaux. Identifiées et triées, elles sont acheminées vers des centres de regroupement, tels que celui de Laon-Couvron (Aisne) pour les munitions conventionnelles ou celui de Suippes (Marne) pour les munitions à chargement chimique. Les munitions historiques conventionnelles sont traitées par fourneaux de pétardement sur des sites adaptés, comme le site de destruction de Sissonne (Aisne), par les services de déminage. Pour ce qui concerne les munitions historiques à chargement chimique, qui datent toutes de la Première Guerre mondiale, le ministère chargé de l'intérieur est responsable de leur collecte, de leur identification, de leur stockage et de leur transport. Le ministère de la défense est pour sa part responsable de leur destruction, contrairement aux munitions classiques pour le traitement desquelles le ministère chargé de l'intérieur et la défense ont une compétence partagée, en fonction du lieu de leur découverte. À ce titre, un centre spécialisé est en cours de développement, dans lequel seront détruites toutes les munitions chimiques livrées par le service du déminage de la direction de la défense et de la sécurité civiles, organisme rattaché au ministère chargé de l'intérieur. Ce site spécifique, appelé SECOIA (site d'élimination des chargements d'objets identifiés anciens), devrait être implanté sur le camp militaire de Mailly (Aube), dans le strict respect de la réglementation en vigueur relative à l'environnement et à la sécurité des personnes. Cette installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) fera l'objet d'une enquête publique dans les communes concernées afin d'obtenir son autorisation d'exploiter. Le système global d'élimination des munitions est en constante évolution et sa sécurisation ne cesse d'être améliorée. Le ministère de la défense va ainsi fournir à la direction de la défense et de la sécurité civiles, au cours de l'année 2008, des véhicules blindés et étanches permettant de transporter les munitions à chargement chimique dans des conditions optimales de sécurité, dans un premier temps vers le site de regroupement puis, dans un deuxième temps, vers le lieu de leur destruction. S'agissant des stocks de munitions ou autres produits non utilisés à l'issue des précédents conflits, le même souci de sécurité des biens et des personnes, ainsi que de respect de l'environnement anime les équipes en charge de leur élimination au sein du ministère de la défense.
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