Dominique Dord
Question N° 18546 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 mars 2008
M. Dominique Dord attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les risques en matière de santé publique liés à la concentration en radon dans l'habitat. Les études épidémiologiques, menées par l'institut national de veille sanitaire, attribuent 9 % des cancers des poumons à l'exposition à ce descendant gazeux radioactif de l'uranium, présent dans les sols et les sous sols et qui peut s'accumuler à forte concentration dans l'habitat. Trente et un départements sont considérés comme potentiellement exposés à ce risque. Une des réponses préventives consisterait, dans les départements concernés, à intégrer systématiquement dans les constructions neuves les dispositions techniques s'opposant à la pénétration du radon dans les locaux d'habitation et de travail. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Réponse émise le 19 août 2008
Le radon, gaz radioactif d'origine naturelle, est un agent cancérogène humain certain. Selon les évaluations de risque publiées en 2007 par l'Institut de veille sanitaire (InVS), entre 1200 et 3000 décès par cancer du poumon seraient attribuables chaque année à l'exposition domestique au radon (soit entre 5 % et 12 % des décès par cancer du poumon en France). Ainsi, pour la population française, l'exposition au radon constitue, avec l'exposition médicale, la première source d'exposition aux rayonnements ionisants. Le code de la santé publique prévoit des dispositions concernant les lieux ouverts au public situés dans des zones géographiques prioritaires au regard de leur géologie et où la durée de séjour est significative. Il s'agit, par exemple, des établissements scolaires. Les propriétaires de ces lieux ont une obligation de surveillance du radon dans ces établissements. Lorsque les mesures de radon effectuées indiquent des niveaux de radon supérieurs aux niveaux d'action de la réglementation - 400 et 1000 Bq/m³ - des travaux de remédiation doivent être entrepris pour ramener le niveau de radon en dessous de ces valeurs. Des dispositions sont aussi prévues dans la réglementation concernant la protection des travailleurs vis-à-vis du radon sur les lieux de travail qui pourraient être concernés. Par ailleurs, dans le cadre de l'action 17 du premier plan national santé-environnement (PNSE) « réduire l'exposition au radon dans les bâtiments à usage d'habitation », un programme d'actions a été mis en place afin notamment de définir les modalités adéquates de réduction des risques dans l'habitat. Ces actions seront poursuivies dans le cadre du PNSE 2 et du plan cancer, en cours d'élaboration.
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