Yvan Lachaud
Question N° 18521 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 11 mars 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur une des propositions du rapport Attali : «une évolution du travail du dimanche est nécessaire pour des raisons économiques et des motifs liés aux transformations sociales et culturelles». Pour certains, ce repos dominical, au-delà du temps de repos, juste et nécessaire, est un élément fondamental de la vie familiale, sportive, culturelle, associative et spirituelle. Il permet également de préserver les marchés traditionnels et le commerce de proximité qui risque d'être écrasé par l'ouverture des grandes surfaces le dimanche. Il lui demande ce qu'il entend faire en la matière.
Réponse émise le 22 avril 2008
À côté du principe du repos hebdomadaire des salariés le dimanche (art. L. 221-5 du code du travail), des dérogations existent. Si elles sont relativement claires pour l'industrie, celles qui concernent le commerce font souvent l'objet de difficultés d'application et se révèlent parfois mal adaptées aux pratiques modernes du commerce. Certaines pratiques sont généralement admises comme l'ouverture des commerces alimentaires le dimanche matin, qui est désormais une tradition bien établie, rarement contestée localement. On observe d'ailleurs une grande diversité de comportements suivant les régions ou la période de l'année. Certains magasins alimentaires, qui pourraient ouvrir, préfèrent ne pas le faire faute de rentabilité. Cette liberté où l'offre commerciale peut s'ajuster à la demande est exemplaire. Le Conseil économique et social, qui avait été saisi par le précédent gouvernement, a émis un récent avis sur ce sujet, en souhaitant le maintien du principe de repos dominical des salariés mais en proposant plusieurs pistes d'assouplissements. Ce sujet a, en outre, fait l'objet de propositions de la part de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Attali. Pour sa part, le Gouvernement poursuit sa réflexion en souhaitant prendre en compte les souhaits et l'intérêt des consommateurs ainsi que ceux des salariés du commerce, tout en maintenant son objectif de développement du commerce et d'amélioration de la concurrence en faveur du pouvoir d'achat des Français.
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