Jean-Pierre Kucheida
Question N° 18480 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 mars 2008
M. Jean-Pierre Kucheida attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le remboursement des consultations aux patients bénéficiant de la protection du régime minier. Ces patients fragilisés par l'âge et la maladie se savent souvent dans l'incapacité financière d'avancer les frais pour les examens dont ils bénéficient en consultation. Ils ont pour certains d'entre eux la chance d'être accompagnés dans leur parcours de soins par leurs enfants. Ces derniers, conscients des difficultés d'une mère ou d'un père souffrant, prennent en charge, en tant que tiers payant, les frais liés à la consultation. Quand ils sont présents et inquiets de la santé de leurs parents, ces enfants vont également au bout des démarches qui vont du dépôt de la feuille de soin au suivi du remboursement effectif de la consultation. Il est interpellé par ces enfants qui lui signalent que le médecin est bien souvent plus vite remboursé de la consultation qu'il a réalisée par les services de la CARMI, tenant compte du régime d'affiliation de l'assuré, que peut l'être l'assuré lui-même. Ce dernier, dans la situation d'un tiers payant, peut parfois attendre plus de six mois avant de pouvoir bénéficier de sa couverture primaire maladie ! Un tel décalage est pour le moins surprenant et les familles l’associent à du remboursement abusif, un gain inapproprié qui s'effectue au détriment des personnes âgées. Si les litiges sont régulièrement réglés, le temps nécessaire à la solution d'un contentieux demeure extrêmement long. Il convient ici de s'interroger sur ce que serait l'évolution d'une situation similaire dans le cas d'un patient livré à lui-même. Sans doute ne serait-il pas capable de défendre son droit et de revendiquer son dû. En conséquence, il lui demande de remédier à un déséquilibre persistant qui s'exerce au détriment du patient et ternit l'image du médecin qui bénéficie de versements doublés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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