Chantal Brunel
Question N° 18478 au Ministère de la Santé
Question soumise le 11 mars 2008
Mme Chantal Brunel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences du déremboursement des veinotoniques. En effet, le prix de ces médicaments a fortement augmenté depuis leur déremboursement, alors que leur prise est indispensable pour beaucoup de personnes, le plus souvent âgées, qui ne vont plus pouvoir faire face à ces dépenses. De même, les prix des collants de contention sont devenus prohibitifs (plus de 60 € la paire). Ces prix trop élevés risquent d'empêcher beaucoup de personnes de se soigner correctement et donc de provoquer des complications comme des ulcères et des phlébites entraînant de coûteuses hospitalisations. Elle lui demande ce que le Gouvernement entend faire pour apporter une meilleure prise en compte et prise en charge des insuffisances veineuses.
Réponse émise le 4 novembre 2008
L'insuffisance veineuse chronique (IVC) des membres inférieurs est une pathologie fréquente qui entraîne deux types de manifestations : des manifestations sans conséquences graves comme les lourdeurs de jambes, les oedèmes, les fourmillements, les crampes, et les « impatiences ». Ces manifestations ne sont d'ailleurs pas spécifiques de l'IVC et peuvent être liées à d'autres causes ; des manifestations plus graves et susceptibles de se compliquer, comme les ulcères cutanés. La prise en charge des manifestations fonctionnelles de l'insuffisance veineuse fait appel en premier lieu au respect de règles hygiéno-diététiques. Les médicaments appartenant à la catégorie des veinotoniques ne sont indiqués que dans les manifestations fonctionnelles de l'IVC, c'est-à-dire sans conséquences graves. La commission de la transparence, commission scientifique et indépendante chargée de produire des avis sur l'admission des médicaments au remboursement, a considéré que l'efficacité de l'ensemble des veinotoniques était marginale et a jugé le service médical rendu de ces médicaments insuffisant pour justifier une prise en charge par la collectivité, entraînant leur déremboursement au 1er janvier 2008. Lorsqu'un médicament n'est plus remboursable par l'assurance maladie, son prix de vente au public devient libre. En effet, les industriels et les professionnels chargés de la distribution (grossistes) et de la dispensation (pharmaciens) sont libres de fixer les prix qu'ils souhaitent. Les prix des médicaments non remboursables peuvent donc varier d'une officine à l'autre et il apparaît dès lors légitime de procéder à des comparaisons de prix. Pour ce faire, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative indique que le pharmacien a l'obligation d'informer le consommateur du régime des prix pratiqués dans son officine sur un support visible et lisible. Enfin, la prise en charge des manifestations fonctionnelles de l'insuffisance veineuse peut dans certains cas nécessiter une contention élastique veineuse (c'est-à-dire au port de bas et chaussettes de contention). Les bas et collants de contentions sont inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables et sont pris en charge par l'assurance maladie au taux de 65 %, à la condition qu'ils soient prescrits sur une ordonnance et qu'ils soient délivrés par les professionnels agréés dans les conditions prévues par la réglementation, comme les pharmaciens. Comme l'indique l'honorable parlementaire, le prix de ces collants peut atteindre 60 EUR la paire, ce qui correspond précisément à l'un des tarifs de remboursement (60,31 EUR).
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