Françoise Hostalier
Question N° 18461 au Ministère du du territoire
Question soumise le 11 mars 2008
Mme Françoise Hostalier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur une éventuelle modification du seuil des 170 mètres carrés, pour le recours obligatoire à un architecte dans un dossier de permis de construire pour des maisons individuelles. Des déclarations récentes laissent en effet penser que ce seuil pourrait être abaissé à 20 mètres carrés, ce qui entraînerait une complication des procédures ainsi qu'un renchérissement du coût de la construction pour les particuliers. Une telle mesure pourrait également avoir des conséquences néfastes pour les PME du bâtiment. Elle souhaiterait connaître son avis sur la mise en oeuvre de cette mesure et les raisons qui la motivent.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le Président de la République a pris des positions fortes sur la qualité architecturale en France, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 17 septembre 2007. Au cours du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a pu prendre la mesure du rôle essentiel des architectes, à côté des urbanistes, des paysagistes et de tous les professionnels de la construction, pour réussi à bâtir demain les logements dont nous avons besoin, tant quantitativement que qualitativement. Afin de gagner le défi impératif du développement durable, c'est toute une chaîne vertueuse que nous devons réussir à mettre en place, en ne laissant aucun acteur de côté, sous peine d'échec. Une mission sera prochainement installée, qui devra organiser une concertation large avec différents acteurs : artisans, organismes constructeurs, collectivités, architectes, représentants des particuliers, etc. Elle devra formuler des propositions concrètes et réalistes pour concilier le souci de qualité architecturale, environnementale et un coût maîtrisé de la construction.
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