Marc Laffineur
Question N° 18459 au Ministère du du territoire
Question soumise le 11 mars 2008
M. Marc Laffineur attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la disposition prévoyant la suppression du seuil de 170 m2 au-delà duquel tout particulier doit obligatoirement recourir à un architecte pour la réalisation de constructions nouvelles. Il s'accorde sur le fait qu'il est indispensable que les nouvelles constructions s'insèrent davantage dans les perspectives environnementales de développement durable. Toutefois, il indique que la mesure envisagée risque de pénaliser la profession des maîtres d'oeuvre, et ainsi de menacer près de 10 000 emplois. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et la suite qu'il entend donner à ce dossier.
Réponse émise le 1er juillet 2008
Le Président de la République a pris des positions fortes sur la qualité architecturale en France, lors de l'inauguration de la Cité de l'architecture et du patrimoine, le 17 septembre 2007. Au cours du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement a pu prendre la mesure du rôle essentiel des architectes, à côté des urbanistes, des paysagistes et de tous les professionnels de la construction, pour réussi à bâtir demain les logements dont nous avons besoin, tant quantitativement que qualitativement. Afin de gagner le défi impératif du développement durable, c'est toute une chaîne vertueuse que nous devons réussir à mettre en place, en ne laissant aucun acteur de côté, sous peine d'échec. Une mission sera prochainement installée, qui devra organiser une concertation large avec différents acteurs : artisans, organismes constructeurs, collectivités, architectes, représentants des particuliers, etc. Elle devra formuler des propositions concrètes et réalistes pour concilier le souci de qualité architecturale, environnementale et un coût maîtrisé de la construction.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.