Philippe Armand Martin
Question N° 18458 au Ministère de la Culture (retirée)

Question soumise le 11 mars 2008

M. Philippe Armand Martin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les modalités de recours à un architecte dans le cadre de la maison individuelle. En effet, un projet figurant au sein de la première loi sur le Grenelle de l'environnement envisagerait d'abaisser voire de supprimer le seuil, actuellement fixé à 170 mètres carrés, au-delà duquel le recours à l'architecte est obligatoire. Cette mesure pénaliserait près de 10 000 maîtres d'oeuvre qui étaient en charge jusqu'alors de ces travaux. En outre, les organisations syndicales et professionnelles regrettent le manque de concertation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur cette question.

Retirée le 1er juillet 2008 (retrait pour cause de question identique)