Michel Delebarre
Question N° 18450 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 11 mars 2008
M. Michel Delebarre appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des pupilles de la Nation. En 2000 et 2004, le Gouvernement a adopté des dispositifs de réparation qui n'ont pu régler toutes les situations de manière équitable et lisible. C'est pourquoi le Président de la République a demandé que soit rédigé un décret unique qui aurait pour but de remplacer et de compléter ceux de 2000 et de 2004 en instituant une mesure de réparation pour tous les orphelins de guerre n'ayant pas bénéficié des précédentes mesures. Aussi, il lui demande de lui indiquer le calendrier prévu pour la rédaction et la mise en place effective de ce décret unique.
Réponse émise le 13 mai 2008
Comme cela a été annoncé au Parlement lors des débats budgétaires pour 2008, le préfet, Jean-Yves Audouin, a été chargé d'une mission d'étude juridique et financière sur ce sujet. Conformément à la demande des parlementaires en séance, les recommandations de cette mission seront présentées en juin 2008. Elles seront ensuite examinées par une commission consultative qui comprendra les associations concernées, y compris celles du monde combattant, à l'automne 2008. Le Gouvernement prendra ensuite les décisions qu'il estimera conformes à l'intérêt général.
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