Gérard Voisin
Question N° 18449 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 11 mars 2008
M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'inquiétude exprimée par les associations de combattants à propos de l'avenir de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Alors que la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale a été supprimée, elles souhaitent obtenir des assurances sur la pérennisation des établissements et services départementaux de l'ONAC. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des précisions sur les mesures envisagées dans le cadre du prochain contrat d'objectif de l'ONAC.
Réponse émise le 27 mai 2008
Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à préciser à l'honorable parlementaire que dans le cadre de la révision générale des politiques publiques engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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