David Habib
Question N° 18428 au Ministère du de la ville
Question soumise le 4 mars 2008
M. David Habib interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'instruction du dossier de renouvellement urbain de la ville de Mourenx. Depuis la première conception du projet de renouvellement urbain (PRU), l'État a demandé à plusieurs reprises à la ville de Mourenx de revoir à la baisse le projet initial en raison d'une diminution graduelle de la subvention de l'Agence nationale de renouvellement urbain. À l'origine, la subvention accordée par l'État devait se porter à près de 10,6 millions d'euros. Puis, elle est tombée à 5,9 millions d'euros. Enfin, récemment et de manière officieuse, il semblerait qu'elle se monte désormais à 3,5 millions d'euros, soit un tiers seulement de l'enveloppe prévue au départ. Dans ces conditions, la cohérence du projet initial, élaboré en parfait partenariat avec les services compétents de l'État, est fortement remise en question. Il a fallu en effet renoncer à la mesure phare du PRU qui prévoyait la réhabilitation en profondeur et durable de tout un quartier de Mourenx, pour isoler le coeur du projet au risque de dénaturer le concept et le sens du projet initial. Pourtant, le montage du dossier a toujours été l'objet d'une bonne coopération avec les services de l'État dans le respect des critères imposés en zone urbaine sensible. Les architectes de la direction départementale de l'équipement avaient d'ailleurs donné un avis favorable au premier projet. À l'heure actuelle, le dossier du PRU de Mourenx est, à nouveau, en cours d'études par le PACT-CDHAR du Béarn afin de pouvoir répondre aux contraintes budgétaires occasionnées par l'État. Tout cela entraîne un retard inacceptable. Il s'agit d'un dossier crucial pour l'avenir de la Ville de Mourenx qui fêtera ses 50 ans en juin. Il ne lui manque aujourd'hui que la confirmation par l'État qu'il s'engagera financièrement sur ce projet. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures concrètes et immédiates qu'elle compte prendre pour permettre la réalisation du projet de renouvellement urbain de la ville de Mourenx.
Réponse émise le 29 avril 2008
Le contrat de projet État-région en Aquitaine a permis d'étendre la mise en oeuvre de projets de renouvellement urbain à des quartiers qui n'étaient pas prévus initialement. Il repose en effet sur le principe d'un accompagnement de la région sur le programme régional de rénovation urbaine, permettant de financer, au-delà des grands quartiers prioritaires identifiés au niveau national, des projets sur les quartiers supplémentaires, tels que celui de Mourenx. Dans cet objectif, l'application du contrat de projet État-région sur le volet rénovation urbaine se traduit par une convention État/région/ANRU qui prévoit un financement du projet de rénovation urbaine de la ville de Mourenx, en opération isolée. L'État reste donc fortement engagé sur ce projet et l'ANRU prévoit 13,5 millions d'euros pour les opérations isolées situées en Aquitaine, dont 3,5 millions d'euros pour le seul projet de Mourenx, qui seront délégués au préfet pour une instruction locale. La complémentarité avec le conseil régional, qui envisage de mettre 32,11 millions d'euros de subventions sur les opérations isolées, doit permettre de maintenir le programme de la ville et d'en garantir la qualité. La répartition des financements est en cours d'élaboration par le conseil régional, les villes étant sollicitées pour faire les démarches envers la région avec l'appui des préfets. Ces éléments de procédure ont une incidence sur le calendrier de mise en oeuvre du projet mais sont indispensables pour finaliser un projet partenarial à la hauteur des ambitions de ce quartier.
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