Yvan Lachaud
Question N° 18398 au Ministère de la Culture
Question soumise le 4 mars 2008
M. Yvan Lachaud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'ampleur de la plate forme Facebook sur Internet. En effet, Facebook, créé en 2004, est devenu un média incontournable. Cette plate forme qui rentre dans la catégorie des réseaux sociaux compte plus de 50 millions de membres dans le monde, et plus d'un million rien qu'en France. Cependant, plusieurs polémiques font actuellement débat sur le manque de confidentialité proposé par Facebook à ses utilisateurs, et notamment sur les conditions générales d'utilisation qui ne prévoient aucune protection des données personnelles de ses utilisateurs. Par conséquent, il la prie de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse émise le 2 septembre 2008
La protection de la vie privée des citoyens, et plus particulièrement de leurs données personnelles, est l'objet en France d'une législation rigoureuse et développée. La loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 constitue la pierre angulaire de ce dispositif ; elle a été complétée en 2004 par une nouvelle loi dédiée précisément à la protection des données personnelles, qui a conforté les pouvoirs d'intervention de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) en la matière. L'apparition récente des réseaux dits « sociaux » ou « communautaires » (sites de partage, d'échanges et de convivialité) et les risques que ce type de services peuvent induire au détriment du respect de la vie privée des internautes n'échappent pas à la vigilance et au contrôle des autorités chargées de faire respecter les règles applicables. Les principes généraux établis par la loi française sont clairs : principes de transparence, de loyauté, d'information et de consentement préalable ; droit d'accès, de rectification et d'opposition. La CNIL a pris, tout particulièrement à l'attention de la plate-forme Facebook, les premières diligences nécessaires à la clarification des pratiques de cet opérateur au regard de la protection des données personnelles communiquées par ses adhérents. L'instruction se poursuit et la CNIL a engagé un dialogue constructif avec l'entreprise. De façon plus générale, l'emprise grandissante des activités des moteurs de recherche sur Internet et des sites communautaires fait l'objet d'une attention particulière des autorités publiques : dans son dernier rapport d'activité publié en mai 2008, la CNIL considère ce domaine comme une de ses priorités d'action. En avril 2008, le groupe européen rassemblant l'ensemble des 27 autorités compétentes des États membres a adopté un avis circonstancié sur les exigences en matière de protection des données personnelles devant être requises auprès des moteurs de recherche. Par ailleurs, les pouvoirs publics entendent, en complément, renforcer davantage l'information et la sensibilisation du public à la protection des données personnelles.
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