Claude Bartolone
Question N° 18379 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 mars 2008
M. Claude Bartolone appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes que suscite le projet d'instaurer un contrôle technique obligatoire pour les motos. En effet, la Fédération française des motards en colère souligne que seulement 0,7 % des accidents de deux roues à moteur sont directement causés par une défaillance technique du véhicule et, dès lors, cette mesure ne saurait apporter une amélioration significative de la sécurité des usagers. Dans le rapport du Conseil général des ponts et chaussées de mai 2007, il est également indiqué que « la mise en place du contrôle technique ne résoudra pas, loin s'en faut, la sinistralité des motocyclistes et des cyclomotoristes ». Aussi, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 15 avril 2008
Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer a demandé au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis, en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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