Bertrand Pancher
Question N° 18377 au Ministère des Transports
Question soumise le 4 mars 2008
M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les inquiétudes exprimées par de nombreux usagers de deux-roues à moteur quant à l'éventuelle mise en place d'un contrôle technique obligatoire pour les cyclomoteurs, motocyclettes et dérivés. Une récente étude d'accidentologie, menée pendant trois ans dans cinq pays européens et portant sur 921 accidents et 923 cas d'exposition au risque, a conclu que seulement moins de 1 % des accidents étaient dus à une défaillance technique du deux-roues à moteur. Cette étude relève surtout que, dans 37 % des cas, la cause première de l'accident est une erreur humaine de la part du conducteur du deux-roues. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement quant à l'opportunité de la mise en place d'un tel contrôle technique.
Réponse émise le 15 avril 2008
Les deux-roues sont fortement impliqués dans les accidents de la route en France : les motocyclistes représentent moins de 1 % de la circulation mais plus de 16 % des tués. Toutes les mesures susceptibles d'améliorer cette situation doivent être envisagées, qu'elles se fondent sur la prévention ou sur la répression, qu'elles visent les conducteurs, les véhicules ou les infrastructures. Ainsi, en février 2006, le ministre des transports, de l'équipement du tourisme et de la mer a demandé au conseil général des ponts et chaussées (CGPC) d'évaluer l'intérêt de mettre en place un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés. Dans son rapport remis, en mai 2007 et rendu public, le CGPC, se fondant sur de nombreuses consultations et comparaisons internationales, se montre plutôt favorable au principe d'un tel contrôle. Toutefois, il estime que le coût pour le propriétaire ne devrait pas s'éloigner de 30 euros et que les modalités techniques et administratives de la réforme ne devraient être arrêtées qu'après une concertation étroite avec les usagers et les professionnels. En outre, la mise en oeuvre d'un contrôle technique nécessite que tous les véhicules soient immatriculés, ce qui ne sera pas le cas pour tous les cyclomoteurs avant juillet 2009. Dans ces conditions, le comité interministériel de la sécurité routière, réuni sous la présidence du Premier ministre le 13 février 2008, a considéré qu'il serait prématuré de décider du principe d'un contrôle technique périodique des deux-roues motorisés.
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