François-Xavier Villain
Question N° 18363 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. François-Xavier Villain attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics. Il apparaît qu'après deux mois d'application de cette mesure, les cafés, surtout ceux des quartiers et des villages, connaissent une baisse significative de leur chiffre d'affaire. Dans ces quartiers et dans les villages, le café-bar reste le seul lieu de convivialité et de lien social entre les habitants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir quelles mesures de compensation elle compte mettre en oeuvre pour éviter leur disparition.
Réponse émise le 24 juin 2008
Le tabac est, en France, la première cause de mortalité évitable, responsable de 66 000 décès par an. Le tabagisme passif pour sa part est à l'origine de 5 000 décès. Face à cet enjeu de santé publique majeur, le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui renforce l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, est un progrès pour offrir aux Français une protection satisfaisante face à la fumée du tabac. Cette réglementation est entrée en vigueur le 1er février 2007 pour l'ensemble des lieux à usage collectif, avec succès. Les lieux dits « de convivialité », pour leur part, ont bénéficié d'une possibilité de report d'application jusqu'au 1er janvier 2008, délai que le Conseil d'État a considéré proportionné. L'entrée en vigueur du décret dans les établissements du secteur des cafés, hôtels, restaurants, discothèques (CHRD) à cette date s'est bien déroulée, et les Français manifestent leur soutien réitéré à cette mesure. Si les premiers chiffres communiqués par le groupe de travail mis en place conjointement par des associations de santé publique et les professionnels du secteur CHRD, et obtenus par une méthodologie fiable, montrent une relative baisse de fréquentation et de chiffres d'affaires dans les cafés et cafés-brasseries au cours des premiers mois de l'année 2008, cette baisse n'est pas de l'ordre de celle évoquée par d'autres syndicats professionnels. S'il existe des situations contrastées géographiquement et par nature de points de vente, la baisse pour janvier et février se situerait entre 5 et 10 %, dont seulement la moitié serait attribuable à l'entrée en vigueur du décret. Un effet de conjoncture, lié à des variables économiques générales, explique par ailleurs cette baisse. S'il n'est pas impossible que cet effet conjoncturel se prolonge, l'interdiction de fumer ne saurait en être tenue responsable. Les expériences étrangères, notamment irlandaise, écossaise et italienne, montrent en effet que l'interdiction de fumer dans les bars, par-delà d'éventuelles difficultés passagères, n'entraîne pas de baisse de clientèle. Surtout, elle permet une amélioration sensible et rapide de la santé des travailleurs, objectif premier de la mesure. Enfin, pour ce qui est des bars-tabacs spécifiquement, il convient de rappeler le soutien prévu par le Gouvernement à travers le nouveau contrat d'avenir signé le 21 décembre 2006 entré en vigueur le 1er janvier 2008. Ce contrat renforce la politique de diversification des activités des buralistes, afin de remplacer progressivement les recettes liées au tabac par de nouvelles sources de revenus plus stables, permettant à ces commerces de proximité d'envisager l'avenir avec confiance. Le principe de la compensation partielle de la baisse de chiffre d'affaires institué en 2003 est maintenu. La profession est donc accompagnée par les pouvoirs publics.
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