Denis Jacquat
Question N° 18344 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants propose de créer des équipes mobiles pour aller vers les adolescents qui n'ont pas de demande explicite. Elle souhaite notamment que soit encouragée l'organisation de permanences « hors les murs », dans les établissements scolaires ou dans tout autre lieu pertinent, ainsi que la mise en place d'équipes mobiles de consultation. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 juillet 2008
La création d'équipes mobiles de psychiatrie ne fait pas partie des modalités d'organisation retenues par le plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008 pour répondre à la nécessité de prendre en charge le plus précocement possible les troubles psychiques des jeunes. Les difficultés démographiques des médecins pédopsychiatres, conjuguées aux contraintes budgétaires, ne rendent pas souhaitable de développer trop largement ce mode de prise en charge, très coûteux en moyens humains. Dans le cadre du plan « psychiatrie et santé mentale » deux objectifs 2005-2008, permettant d'améliorer l'accès et l'orientation des jeunes vers les structures de prise en charge adaptées à leurs besoins, ont été mis en place. Le plan « Psychiatrie et santé mentale » 2005-2008 a en effet identifié la nécessité de renforcer le partenariat des équipes de psychiatrie avec les acteurs, notamment éducatifs, au contact avec la population adolescente. C'est à la faveur de ce partenariat que pourront être améliorés le repérage et la prise en charge des signes de souffrance psychique des enfants et adolescents. La circulaire interministérielle du 18 octobre 2005, relative à la mise en oeuvre d'un dispositif de partenariat entre équipes éducatives et de santé mentale pour améliorer le repérage et la prise en charge des signes de souffrances psychiques des enfants et adolescents, donne un cadre à cette action. De plus, le programme de déploiement des maisons des adolescents, mis en oeuvre depuis 2006, permettra également de faciliter l'accès des adolescents à une prise en charge de leurs troubles psychiques « hors les murs » de l'hôpital. Conformément au cahier des charges établi pour préciser leur fonctionnement, les maisons des adolescents sont implantées en dehors de l'enceinte hospitalière et doivent être facilement repérables et accessibles par les jeunes. Le déploiement de ce programme bénéficie d'une participation financière conséquente des pouvoirs publics : 5,2 millions d'euros sont alloués annuellement aux projets de création ou de renforcement des maisons de adolescents, qui se décomposent en 2 millions d'euros d'aide d'État à l'investissement, 2,4 millions d'euros en ONDAM hospitalier et 0,8 million d'euros au titre du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) pour les dépenses de fonctionnement. Les projets peuvent également bénéficier de l'aide de la Fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France. À ce jour 58 maisons des adolescents ont été financées sur le territoire national. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a prévu que cent maisons soient déployées sur tout le territoire d'ici à 2010. Dans ce contexte et compte tenu des difficultés démographiques des médecins pédopsychiatriques et des personnels soignants, les mesures déployées dans le cadre du plan, ne font pas appel à la création d'équipes mobiles de psychiatrie. Par contre, le programme de création de maisons des adolescents tend à favoriser pour les années à venir la création d'équipes mobiles au sein de ces structures pour aller vers les jeunes en souffrance mais n'ayant pas fait de démarche vers les professionnels de santé.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.