Denis Jacquat
Question N° 18329 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants souhaite que soient créés des lits d'hospitalisation à temps complet dans les départements qui en sont dépourvus, nonobstant la référence aux territoires de santé, et que soient réservés, dans tous les départements, des lits de pédopsychiatrie « spécifiques adolescents ». Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Le dernier bilan des capacités d'hospitalisation en psychiatrie infanto-juvénile, établi en 2005, met en évidence que l'ensemble des départements (à une exception près) disposent de capacités d'hospitalisation en psychiatrie, complète ou partielle, des enfants et adolescents. À cette date, les régions n'offraient pas toutes une possibilité d'accueil à temps plein, mais organisaient dans ce cas d'autres modes d'accès aux soins (accueil en service de pédiatrie avec le concours des équipes de psychiatrie infanto-juvénile, lien avec l'unité d'hospitalisation à temps complet organisée au niveau supra-départemental, etc.). Le département ne disposant pas de capacités de prise en charge en hospitalisation a par ailleurs prévu dans son schéma d'organisation sanitaire de créer un centre de prise en charge des adolescents en crise à échéance 2011. Le plan Psychiatrie et santé mentale, qui établit pour la période 2005-2008 les priorités nationales d'action en santé mentale, a précisément pour objectif d'accélérer la création de lits d'hospitalisation complète en psychiatrie infanto-juvénile, pour couvrir l'ensemble des départements français. À cette fin, sont délégués depuis 2005 aux établissements exerçant en psychiatrie des financements permettant à la fois de renforcer les moyens humains et d'améliorer les locaux de ces structures. Tout au long de la réalisation du plan, le comité national chargé du suivi de sa mise en oeuvre accorde une attention particulière pour que l'application des financements soit rééquilibrée entre la psychiatrie générale et la psychiatrie infanto-juvénile. Le bilan final du plan permettra, courant 2009, d'évaluer précisément les capacités d'hospitalisation complète créées à la faveur du plan. En application de ces orientations, les évolutions prévues d'ores et déjà dans les schémas régionaux d'organisation des soins pour 2006-2011 sont celles d'un accroissement sensible de l'offre de soins et de l'activité prévue pour la pédopsychiatrie, qui montrera son plein effet à l'issue de la période.
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