Denis Jacquat
Question N° 18328 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport thématique 2007 de la Défenseure des enfants concernant les adolescents en souffrance. La Défenseure des enfants souligne la nécessité de mettre en place un plan national pour régler la crise des centres médico-psychologiques (CMP). Elle souhaite, d'une part, que soient considérablement renforcés les moyens de ces CMP pour réduire les délais d'attente de rendez-vous et que, d'autre part, soit mis en place un fonctionnement adapté aux besoins des adolescents. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse émise le 22 juillet 2008
Le plan Psychiatrie et santé mentale 2005-2008, qui fixe les priorités nationales d'action en santé mentale, a bien identifié cette nécessité de conforter et d'adapter l'activité des centres médico-psychologiques (CMP), en particulier dans le domaine de la psychiatrie infanto-juvénile. Il a fixé des objectifs de consolidation du maillage territorial existant des CMP, d'amélioration de leur réponse aux demandes de soins non programmées et d'organisation sur des horaires d'ouverture élargis. À cette fin, depuis 2005, sont délégués des financement significatifs aux établissements de psychiatrie, permettant de renforcer les personnels de ces centres, de rénover et reconstruire ces structures par la relance de l'investissement hospitalier. Les schémas régionaux d'organisation sanitaire (SROS) de 3e génération ont logiquement pris en compte ces orientations en incitant notamment à l'élargissement des plages horaires et des jours d'ouverture des CMP et en proposant en ce sens des solutions concrètes (définition de plages horaires pour les accueils non programmés, définition des horaires d'ouverture des CMP et d'un minimum requis par secteur ou par territoire, mutualisation de moyens entre équipes de différents secteurs). Ils prévoient par ailleurs de façon très claire un renforcement des capacités d'accueil ambulatoire des enfants et adolescents sur la période 2006-2011. L'accès des adolescents à une prise en charge ambulatoire en psychiatrie sera également renforcé à la faveur du déploiement de maisons des adolescents sur le territoire. L'objectif suivi par le Gouvernement est de permettre la création de 100 maisons à échéance de l'année 2010. Les maisons des adolescents constituent en effet des lieux clairement identifié où peut s'effectuer une prise en charge initiale de l'adolescent et son orientation vers la prise en charge sanitaire la plus adaptée à sa situation. L'articulation de ces maisons des adolescents est par conséquent très étroite avec les CMP et elles sont complémentaires de ceux-ci dans leurs modalités d'intervention. Le programme « Maisons des adolescents » bénéficie d'une participation financière conséquente des pouvoirs publics : 5,2 millions d'euros sont alloués annuellement aux projets de création ou de renforcement des maisons des adolescents, qui se décomposent en 2 millions d'euros d'aide d'État à l'investissement, 2,4 millions d'euros en ONDAM hospitalier et 0,8 million d'euros au titre du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins (FIQCS) pour les dépenses de fonctionnement. Les projets peuvent également bénéficier de l'aide de la fondation Hôpitaux de Paris - Hôpitaux de France. À ce jour 58 maisons des adolescents ont été financées sur le territoire national.
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