Jean-Yves Le Déaut
Question N° 18322 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles. De 1997 à 2002, le gouvernement de Lionel Jospin a considérablement oeuvré pour la protection sociale agricole notamment en faisant un effort financier particulier pour revaloriser les petites retraites, en créant la retraite complémentaire obligatoire (RCO), en créant le statut du conjoint collaborateur permettant de revaloriser leur retraite de l'ordre de 79 % et en assurant le financement du régime social agricole sans déficit cumulé jusqu'au 31 décembre 2004. Depuis, aucune mesure significative n'a été prise dans le champ de la protection sociale agricole. En ce sens, l'inquiétude des exploitants agricoles va grandissante et appelle des mesures d'urgences. Notamment, premièrement, faire paraître le décret fixant le montant de la retraite complémentaire obligatoire, deuxièmement, poursuivre l'engagement pris par le gouvernement de Lionel Jospin pour garantir une pension égale à 75 % du SMIC, troisièmement, accorder au conjoint survivant la réversion des points gratuits de la retraite complémentaire, quatrièmement, supprimer les minorations sur la revalorisation des petites retraites, cinquièmement modifier le dispositif de bonification pour enfants, puisque la majoration de 10 % pour enfants se révèle insuffisante eu égard aux petites pensions des retraités agricoles et enfin s'engager pour mettre en oeuvre l'article 5 de la loi Fillon de 2003, à savoir assurer en 2008 à un salarié un montant total de pension au moins égal à 85 % du SMIC net. Il lui demande donc ce que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour améliorer la situation des retraités agricoles.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le Gouvernement est conscient que, malgré les avancées obtenues depuis 2003, qui ont déjà permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités, certains d'entre eux perçoivent des pensions d'un montant très insuffisant. C'est particulièrement le cas des conjoints et des veuves. Le Président de la République s'est engagé à ce qu'une revalorisation de l'ensemble des petites retraites aboutisse avant la fin du premier semestre 2008. Deux premières mesures ont été annoncées : la revalorisation de 25 % sur 5 ans du minimum vieillesse et l'augmentation de 54 %à 60 % du taux de réversion, qui permettra une revalorisation sensible des pensions de nombreuses veuves d'agriculteurs. Dans le cadre d'un groupe de travail qu'il a réuni pendant les mois de février et mars, le ministre de l'agriculture et de la pêche a engagé une concertation avec les associations de retraités et les organisations professionnelles pour passer en revue les mesures spécifiques qui pourraient s'appliquer aux petites retraites agricoles et en mesurer le coût ainsi que les conditions de leur financement. Les participants ont convenu de donner la priorité aux situations les plus difficiles, notamment celles des retraités à carrière incomplète, des conjoints, et des veuves qui sont jusqu'ici restés à l'écart des revalorisations successives, et de veiller à la pérennité financière du régime. Les propositions issues de leurs travaux seront examinées dans le cadre du rendez-vous sur les retraites qui associera dans les semaines à venir l'ensemble des partenaires sociaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que la situation des retraités de l'agriculture les plus modestes soit convenablement prise en compte.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.