Christian Paul
Question N° 18321 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 4 mars 2008
M. Christian Paul attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation du monde agricole et l'évolution des retraites agricoles. Face à l'augmentation du coût de la vie, la question du niveau des ressources du monde agricole est particulièrement cruciale. En effet, beaucoup d'anciens exploitants et leur famille vivent avec de très faibles revenus, souvent équivalents au RMI ou aux minima sociaux. Il en résulte une situation de précarité et de très grand désespoir dans le monde rural. C'est pourquoi, priorité doit être donnée à l'augmentation du niveau des retraites agricoles. Or, la revalorisation fixée à 1,8 % par le décret du 16 novembre dernier demeure insuffisante. Dans ces conditions, les droits des anciens exploitants agricoles et de leurs conjoints en matière de retraite doivent être défendus de façon égale à celle de l'ensemble des retraités. Il demande donc au Gouvernement quelles réponses concrètes et dans quels délais il entend enfin apporter des réponses à cette attente légitime pour que la retraite agricole atteigne au moins le seuil des 85 % du SMIC, niveau fixé par la loi du 21 août 2003, pour les salariés.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le Gouvernement est conscient que, malgré les avancées obtenues depuis 2003, qui ont déjà permis d'améliorer très sensiblement la situation des agriculteurs retraités, certains d'entre eux perçoivent des pensions d'un montant très insuffisant. C'est particulièrement le cas des conjoints et des veuves. Le Président de la République s'est engagé à ce qu'une revalorisation de l'ensemble des petites retraites aboutisse avant la fin du premier semestre 2008. Deux premières mesures ont été annoncées : la revalorisation de 25 % sur 5 ans du minimum vieillesse et l'augmentation de 54 %à 60 % du taux de réversion, qui permettra une revalorisation sensible des pensions de nombreuses veuves d'agriculteurs. Dans le cadre d'un groupe de travail qu'il a réuni pendant les mois de février et mars, le ministre de l'agriculture et de la pêche a engagé une concertation avec les associations de retraités et les organisations professionnelles pour passer en revue les mesures spécifiques qui pourraient s'appliquer aux petites retraites agricoles et en mesurer le coût ainsi que les conditions de leur financement. Les participants ont convenu de donner la priorité aux situations les plus difficiles, notamment celles des retraités à carrière incomplète, des conjoints, et des veuves qui sont jusqu'ici restés à l'écart des revalorisations successives, et de veiller à la pérennité financière du régime. Les propositions issues de leurs travaux seront examinées dans le cadre du rendez-vous sur les retraites qui associera dans les semaines à venir l'ensemble des partenaires sociaux. Le ministre de l'agriculture et de la pêche veillera à ce que la situation des retraités de l'agriculture les plus modestes soit convenablement prise en compte.
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