Monique Iborra
Question N° 18316 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 mars 2008
Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent actuellement les assurés invalides en ce qui concerne l'obtention de leurs décomptes de paiement. Le site internet de l'assurance maladie, ameli.fr, offrait jusqu'en décembre 2007 la possibilité aux assurés d'éditer de chez eux le décompte des paiements de leurs pensions d'invalidité réclamé par les caisses de prévoyance pour procéder aux paiements des compléments de pension. Suite à des changements de logiciels, les assurés n'ont dorénavant plus la possibilité d'éditer automatiquement ces relevés ce qui génère des désagréments tant pour eux (retards dans les paiements, frais supplémentaires,...) que pour les agents de l'assurance maladie. Elle lui demande dans quel délai une correction du nouveau logiciel permettra de ne plus pénaliser lourdement les assurés invalides.
Réponse émise le 16 décembre 2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité a été appelée sur les difficultés que rencontrent actuellement les assurés invalides en ce qui concerne l'obtention de leurs décomptes de paiement. Le régime général de l'assurance maladie dispose d'un site Internet global, ameli.fr, proposant des informations aussi bien aux professionnels qu'aux assurés. Il l'a complété en décembre 2007 en ouvrant le service « mon compte ameli ». C'est un espace sécurisé qui permet aux assurés de visualiser le détail de leur remboursement de soins ou de leur paiement d'indemnités journalières et de contacter leur caisse d'affiliation au moyen de formulaires électroniques. Ce service a été enrichi dès juillet 2008, et comporte désormais un compteur annuel des franchises et participations forfaitaires constatées par bénéficiaire. Grâce à celui-ci, l'utilisateur peut prendre connaissance du montant total des retenues effectuées et des montants des retenues calculées (sur des actes en tiers payant) restant encore à déduire sur un de ses prochains remboursements. Ultérieurement, ce service sera accessible dès 2009 depuis le site internet mon.service-public.fr. L'internaute pourra naviguer depuis mon.service-public.fr vers son compte Ameli, sans avoir à retaper ses codes d'accès. Dans les tout prochains mois, les internautes titulaires d'un compte Ameli pourront également commander leur carte européenne d'assurance maladie, pour eux-mêmes, pour leurs enfants, ou pour toute autre personne leur étant rattachée. De plus, il sera bientôt possible de déclarer en ligne la perte ou le vol de sa carte Vitale. L'offre de services internet est un axe majeur du développement de l'assurance maladie et le régime général l'améliore régulièrement. Pour des raisons techniques, la visualisation des règlements correspondant aux pensions d'invalidité et aux rentes accident du travail n'a pu être aujourd'hui portée sur le compte en ligne que peuvent ouvrir les assurés. Cette fonctionnalité sera disponible d'ici à la fin de l'année. Dans l'attente de sa mise en oeuvre, une consultation de ces règlements reste cependant possible à l'adresse suivante : https ://allosecu.jetmultimedia.fr/.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.