Jean-Marc Roubaud
Question N° 18273 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les exportations de mercure en provenance de l'Union européenne. La Commission européenne a proposé récemment la mise en place d'une législation interdisant totalement les exportations de mercure en provenance de l'Union européenne à compter de 2011. Cette interdiction constitue un volet essentiel de la stratégie de l'UE en vue de la réduction de l'exposition globale au mercure, substance extrêmement toxique tant pour l'homme que pour l'environnement. L'interdiction des exportations réduira considérablement l'approvisionnement mondial et, partant, également les émissions du métal lourd dans l'environnement. Le règlement proposé prévoit, après l'entrée en vigueur de l'interdiction des exportations en juillet 2011, le stockage sûr du mercure qui n'est plus utilisé dans l'industrie du chlore et de la soude, ou est produit dans le cadre de certaines autres opérations industrielles. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître son avis sur l'élaboration d'un accord international juridiquement contraignant destiné à réduire l'exposition de l'homme et de l'environnement au mercure.
Réponse émise le 22 avril 2008
C'est en janvier 2005 que la Commission européenne a lancé un plan global de lutte contre la pollution par le mercure dans l'Union européenne et au niveau mondial. En octobre 2006, elle a proposé la mise en place d'une législation interdisant totalement les exportations de mercure en provenance de l'Union européenne à compter de 2011. Convaincue que la réduction mondiale de l'exposition au mercure nécessite une action au plan international, l'Union européenne a souligné à plusieurs reprises la nécessité de mettre en place un instrument mondial juridiquement contraignant concernant le mercure. À cette fin, des discussions se sont engagées au sein du conseil de gouvernance du programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE). Un groupe de travail s'est réuni en novembre 2007 et un second se réunira en octobre 2008 avec l'objectif d'émettre des recommandations au niveau international. Les autorités françaises soutiennent sans réserve l'objectif de réduire l'exposition de l'homme et de l'environnement au mercure et sont donc extrêmement favorables à l'élaboration d'un accord international juridiquement contraignant en la matière.
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