René Couanau
Question N° 18269 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 4 mars 2008

M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les inquiétudes du monde associatif quant à la suppression prévue dans le PLFSS 2008 des exonérations de la cotisation accidents du travail pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CAV). Cette cotisation, non compensée par l'État, va influer gravement sur l'équilibre de ces associations qui accueillent des personnes les plus éloignées de l'emploi et qui parfois même cumulent des difficultés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour permettre une prise en charge plus réaliste du coût salarié "chargé" des personnes accompagnées dans leur parcours d'insertion.

Retirée le 11 mars 2008 (retrait pour cause de question identique)