René Couanau
Question N° 18268 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 mars 2008
M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'inquiétude du monde associatif quant à la suppression prévue dans le PLFSS 2008 des exonérations de la cotisation accident du travail pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et les contrats d'avenir (CAV). Cette cotisation, non compensée par l'État, va influer gravement sur l'équilibre financier de ces associations qui accueillent des personnes les plus éloignées de l'emploi et qui parfois même cumulent des difficultés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour permettre une prise en charge plus réaliste du coût salarié "chargé" des personnes accompagnées dans leur parcours d'insertion.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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