Jean-Paul Bacquet
Question N° 18267 au Ministère du Travail
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conséquences de la suppression de l'exonération des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles pour les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats d'avenir. Ces contrats aidés sont souvent utilisés par des associations et des collectivités qui développent des actions d'insertion en direction des populations très en difficultés vis-à-vis de l'emploi. Ces acteurs de l'insertion s'inquiètent aujourd'hui de la suppression de l'exonération prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. S'ils ne contestent pas la nécessaire responsabilisation des entreprises face aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail rencontrés par leurs salariés, le paiement de cette nouvelle cotisation a un impact financier non négligeable pour l'employeur. Cette nouvelle dépense, dont le coût moyen par employé sous contrats aidés est estimé à près de 515 euros par an, risque donc de mettre de nombreuses associations en difficulté financière. En effet, ce coût supplémentaire ne peut être compensé par le seul produit de l'activité support de production des associations, dont leur seul but est l'insertion. Alors que les débats du Grenelle de l'insertion sont engagés, il lui demande d'indiquer s'il entend revenir sur la suppression de l'exonération et donner ainsi les moyens aux acteurs de l'insertion de poursuivre leur mission d'utilité sociale.
Réponse émise le 2 septembre 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
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