Maxime Bono
Question N° 18266 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 4 mars 2008
M. Maxime Bono attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de la suppression, à compter du 1er janvier 2008, de toutes les exonérations de cotisations d'accident du travail, prévue par l'article 22 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, pour les structures associatives et collectivités qui relèvent du secteur de l'insertion par l'activité économique. Les ateliers et chantiers d'insertion qui sont destinés aux publics les plus en difficulté et recrutent des salariés en contrats d'avenir ou d'accompagnement dans l'emploi sont directement concernés par cette mesure. Si le réseau des chantiers écoles approuve cette mesure d'égalité des employeurs face à leur responsabilité en matière de sécurité de leurs salariés, il regrette en revanche son calendrier d'application et sa programmation sans concertation. En effet, les budgets déjà votés n'ont pu prendre en compte cette surcharge financière et l'activité de production ne peut absorber à elle seule ce surcoût. Il lui demande si elle peut envisager le report de l'application de cette mesure, a minima, à la fin des débats engagés dans le cadre du Grenelle de l'insertion.
Réponse émise le 8 juillet 2008
Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les Ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP) vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). En outre, des travaux seront conduits afin de définir un taux AT/MP spécifique pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.