Corinne Erhel
Question N° 18263 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 mars 2008
Mme Corinne Erhel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'emprisonnement de plusieurs figures de l'opposition au régime tchadien, dont on est depuis sans nouvelle. En effet, la presse s'est faite l'écho de l'arrestation d'au moins trois responsables de l'opposition début février, après les combats entre rebelles et armée. Le commissaire européen au développement et à l'aide humanitaire s'est déclaré "profondément préoccupé par ces arrestations qui mettent en péril le climat de confiance et de collaboration constructive que les hommes et partis politiques tchadiens sont parvenus à instaurer au cours des premières phases de la mise en oeuvre de l'accord politique du 13 août 2007". Elle lui demande donc de lui indiquer si la France entend intervenir auprès des autorités gouvernementales tchadiennes afin de garantir l'intégrité physique de ces trois opposants politiques.
Réponse émise le 5 août 2008
Le Gouvernement a alerté sur la disparition de trois opposants tchadiens le 3 février 2008. Dès le 4 février, l'attache des plus hautes autorités tchadiennes était prise pour s'enquérir de leur situation. Lors du déplacement au Tchad, le 27 février 2008, du Président de la République, le ministre des affaires étrangères et européennes a pu rencontrer avec le commissaire européen Louis Michel et le secrétaire à la Francophonie Abdou Diouf, une délégation d'opposants politiques tchadiens. Il s'est également rendu le 27 février 2008 au domicile de l'ancien chef d'État, Lol Mahamat Choua, président du comité de suivi de l'accord du 13 août 2007 arrêté le 3 février puis libéré et qui séjourne actuellement en France. S'agissant de M. Yorongar (Fédération Action pour la République), il est réapparu début mars au Cameroun. Nous n'avons malheureusement pas de nouvelle de Ibni Oumar Mahamat Saleh, porte-parole de la CPDC et président du Parti pour les Libertés et le Développement (PLD). Lors d'un entretien le 15 avril, à l'Elysée, avec M. Lol Mahamat Choua, le Président de la République a redit la détermination de la France à ce que toute la lumière soit faite sur la disparition de M. Ibni Saleh. À l'occasion de la visite du Président de la République, le président Déby a confirmé sa volonté de mettre en place une commission d'enquête internationale chargée de faire la lumière sur les événements récents qu'a connus le Tchad et notamment sur la disparition des opposants politiques. La commission, à laquelle participent les principaux mouvements de défense des droits de l'homme, a commencé son travail et doit rendre son rapport au mois de juillet 2008. Nous y avons, en tant que membre de la troïka européenne, un statut d'observateur. Un comité technique d'enquête a également été crée dans lequel la France a placé un expert (de même que l'UE et l'OIF).
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