Patrick Braouezec
Question N° 18262 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 4 mars 2008
M. Patrick Braouezec interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'implication de la France dans le conflit du Tchad. Malgré son objectif affiché d'aider à la stabilité de ce pays et de la sous-région, la France, par l'intervention des militaires français, a une responsabilité importante dans les événements tragiques de ces derniers jours. Depuis 1990, elle apporte un « soutien sans faille » selon les mots du ministre de la défense, à un régime contesté, non issu d'un processus démocratique digne de ce nom. De plus, elle a manifesté, à plusieurs reprises, son opposition à soutenir un processus global de négociation pour la paix entre tous les acteurs politiques tchadiens. Initiative promue depuis plusieurs années par les membres du comité de suivi de l'appel à la paix et à la réconciliation au Tchad. Faut-il rappeler que la légitimité d'Idriss Déby n'est qu'un leurre ? Arrivé au pouvoir en 1990 par un coup d'État appuyé pour renverser le dictateur Hissène Habré, Idriss Déby s'est maintenu par le biais d'élections truquées en 1996 et 2001, dénoncées par le Parlement européen. L'histoire politique tchadienne et la présidence de Déby sont non seulement marquées par la violence et la répression, mais aussi par le soutien diplomatique et militaire français envers ce régime dictatorial, notamment avec l'intervention militaire en 2006 et le soutien logistique apporté en 2007. Le règlement durable de la crise tchadienne ne peut se faire que par la mise en place d'un processus de paix soutenu par la communauté internationale, et non par un soutien inconditionnel au régime en place. En conclusion, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que la France agisse dans le cadre des résolutions de l'ONU et du droit international, et en particulier de l'article 2 §4 de la charte des Nations unies.
Réponse émise le 26 août 2008
La France agit au Tchad dans le plus grand respect de la charte des Nations unies comme partout ailleurs dans le monde. La France a également contribué avec détermination à alerter la communauté internationale sur les conséquences régionales de la crise du Darfour (afflux de réfugiés, tensions transfrontalières) et son impact déstabilisateur sur les pays voisins, en particulier le Tchad et la République centrafricaine. L'adoption le 25 septembre 2007 à l'unanimité par les membres du Conseil de sécurité de la résolution 1778 est ainsi une étape majeure dans la volonté de la communauté internationale et de la France d'agir en vue d'améliorer la sécurité des populations réfugiées et déplacées de cette région. Cette résolution 1778 autorise notamment le déploiement d'une présence internationale multidimensionnelle des Nations unies et de l'Union européenne dans l'est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine. La France fournit une partie importante du contingent de l'opération européenne EUFOR Tchad/Centrafrique. Dans la déclaration présidentielle du 4 février lue par Zalmay Khalilzad, le Conseil de sécurité condamne dans les termes les plus fermes l'attaque menée par les groupes armés tchadiens depuis le 11 juin. Les quinze condamnent toutes les tentatives de déstabilisation par la force et réitère son engagement en faveur de la souveraineté, de l'unité, de l'intégrité territoriale et l'indépendance politique du Tchad. La France a obtenu du Conseil de sécurité de l'ONU, lundi 4 février, une déclaration présidentielle condamnant les attaques des rebelles contre le régime du Président Idriss Déby et demandant « aux États membres d'apporter l'appui demandé par le gouvernement tchadien ». De plus le soutien logistique apporté au Tchad est encadré par un accord de coopération militaire technique signé en 1976 entre les deux États. Comme vous le savez, le Tchad est l'objet d'attaques répétées de mouvements rebelles réfugiés au Soudan depuis 2006. Ces attaques entretiennent à l'est du pays une situation d'insécurité chronique aggravée par la présence de nombreux réfugiés et déplacés fuyant les combats du Darfour voisin. Sur le plan politique, la France soutient toutes les initiatives visant à réconcilier les Tchadiens entre eux. Elle a salué notamment « l'accord politique en vue du renforcement de la démocratie au Tchad », signé le 13 août 2007 par 82 partis politiques tchadiens sous l'égide de l'Union européenne. La nomination en avril 2008 de M. Youssouf Saleh Abbas comme Premier ministre d'un Gouvernement d'ouverture constitue un signal important de détente qu'il convient de saluer et d'encourager. La principale coalition d'opposition, la CPDC, a accepté d'entrer dans le nouveau Gouvernement. Le général Kamougué, figure de l'opposition sudiste, est désormais numéro deux du Gouvernement et ministre de la défense. L'ancien Premier ministre Jean Bayoweu Alingué, autre membre éminent de l'opposition (il a notamment mené les travaux qui ont abouti à la signature de l'accord du 13 août), est quant à lui numéro quatre du Gouvernement, ministre de la justice et garde des sceaux. La France comme ses partenaires de l'Union européenne se félicitent de cette reprise du dialogue entre l'opposition et le Gouvernement tchadien et s'attache à soutenir la mise en place de l'accord politique du 13 août. La France souhaite aussi que les groupes rebelles puissent réintégrer ce processus politique, après avoir déposé les armes. Enfin, à l'occasion de la visite du Président de la République au mois de février, le Président Déby a confirmé sa volonté de mettre en place une commission d'enquête internationale chargée de faire la lumière sur les événements récents qu'a connu le Tchad et notamment sur la disparition des opposants politiques. La commission, à laquelle participent les principaux mouvements de défense des droits de l'homme, a commencé son travail et doit rendre son rapport a la fin du mois de juillet 2008, nous y avons, en tant que membre de la troïka européenne, un statut d'observateur. Un comité technique d'enquête a également été créé dans lequel nous avons mis un expert à disposition (comme l'UE et l'OIF).
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