Émile Blessig
Question N° 18252 au Ministère du Budget
Question soumise le 4 mars 2008
M. Émile Blessig attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations des consommateurs qui constatent que l'indice des prix à la consommation ne tient pas compte de l'évolution du coût de la vie. L'indice des prix à la consommation (IPC) mesure, entre deux périodes données, la variation du niveau général des prix sur le territoire français et permet ainsi de suivre, mois par mois, l'évolution des prix et donc d'apprécier les tensions inflationnistes. Certes, l'indice des prix à la consommation n'est ni un indice du coût de la vie, ni un indice de dépense. Mais le consommateur ne comprend pas que l'indice des prix à la consommation, qui ne reflète pas l'évolution du coût de la vie, puisse servir à indexer certaines prestations telles les pensions alimentaires, les rentes viagères... C'est pourquoi, dans le cadre de la revalorisation annoncée des petites retraites, il souhaiterait savoir si le Gouvernement accepterait l'idée d'engager une réflexion sur ce sujet afin de tenir compte de l'évolution du coût de la vie.
Réponse émise le 19 août 2008
L'indice des prix à la consommation (IPC) mesure l'évolution du prix d'un panier de biens et services, parfaitement identique entre deux périodes. Il a ainsi vocation à mesurer l'érosion monétaire d'une période à l'autre, mais ne prétend pas, en revanche, donner une mesure complète de l'évolution du coût de la vie, laquelle résulte non seulement de l'évolution du prix de chaque produit, mais aussi des modifications de la structure de la consommation. Or, la perception du consommateur peut parfois s'accorder difficilement à ce principe de ne comparer d'une date à l'autre que les prix de produits parfaitement identiques, en particulier lorsque la hausse de la qualité (et donc de la valeur) des produits qu'il consomme lui apparaît contrainte. De façon plus générale, au cours des années récentes, la mesure du pouvoir d'achat s'est inscrite en décalage par rapport au ressenti des ménages. Il a donc été proposé, en octobre 2007, la mise en place d'une commission sur la mesure du pouvoir d'achat. Cette commission, présidée par M. Alain Quinet, a réuni pendant trois mois, représentants d'associations de consommateurs et d'associations familiales, experts de l'université et des administrations économiques et financières, dont l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Elle s'est notamment appuyée sur les propositions du rapport de Philippe Moati et Robert Rochefort pour le conseil d'analyse économique (Mesurer le pouvoir d'achat, 2007), sur l'expérience des associations et sur les recherches en cours au niveau français et européen. Les travaux de cette commission, tout en rappelant le sérieux et la pertinence des statistiques traditionnelles de l'INSEE pour analyser la situation conjoncturelle et macro-économique française, ont abouti à des propositions de nouveaux outils se rapprochant davantage de la réalité vécue par les Français : un indicateur de pouvoir d'achat « par tête » permettant de tenir compte des évolutions démographiques et familiales ; un indicateur de dépenses pré-engagées et de pouvoir d'achat libéré destiné à mieux appréhender les nouveaux modes de consommation ; un revenu disponible et une consommation des ménages catégoriels (par déciles de revenu, catégories socioprofessionnelles, types et tailles de famille) dans le but de mesurer les disparités d'évolution du pouvoir d'achat ; afin de mieux prendre en compte le coût de l'immobilier, la commission sur le pouvoir d'achat encourage enfin la poursuite des travaux engagés au niveau européen sur un indice de la dépense des ménages (indice de prix élargi aux investissements en logement des ménages). La mise en place de ces indicateurs devrait permettre d'enrichir le débat économique et social, ainsi que d'aider à l'élaboration et à l'évaluation des réformes et des politiques menées par le Gouvernement. Selon les voeux mêmes de l'ensemble des membres de cette commission, ces outils complémentaires n'ont toutefois pas vocation à devenir en eux-mêmes des instruments de pilotage direct de la politique macro-économique. D'une part, la confection de certains d'entre eux requiert de lourds travaux déjà engagés par l'INSEE et ne devrait aboutir qu'à de premières estimations fin 2008 ou en 2009. Surtout, leur utilisation directe pour la revalorisation de certaines prestations, par exemple, pourrait s'avérer délicate : pour illustration, il est à craindre, comme le suggèrent les premières expérimentions conduites par l'INSEE, qu'un indice des prix élargi aux investissements en logement des ménages soit plus volatil que l'IPC et progresse moins rapidement que celui-ci, en cas de retournement marqué du marché de l'immobilier. Par ailleurs, s'agissant de la prise en compte de l'évolution du coût de la vie, le Gouvernement dispose d'instruments pour soutenir le pouvoir d'achat et neutraliser les conséquences de l'augmentation récente de l'inflation pour les ménages. La revalorisation des petites retraites fait partie intégrante de la politique du Gouvernement en matière de soutien au pouvoir d'achat. Ainsi, le Premier ministre a réaffirmé à l'Assemblée nationale l'engagement d'augmenter de 25 % le minimum vieillesse durant le quinquennat. En 2008, le minimum vieillesse sera revalorisé de 5 %. Pour anticiper cette hausse, le Président de la République a annoncé qu'une prime de 200 EUR sera versée à l'ensemble des bénéficiaires du minimum vieillesse au cours du deuxième trimestre de cette année. Plus généralement, l'ensemble de la politique économique du Gouvernement vise à stimuler l'activité en soutenant le pouvoir d'achat. L'accroissement de l'offre de travail et la lutte contre l'inflation sont les deux principaux axes de cette politique. L'exonération des cotisations salariales et la réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, disposition de la loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat, permettent déjà de stimuler l'offre de travail et de soutenir le pouvoir d'achat. Lors des trois premiers mois d'existence du mécanisme, environ 36 % des entreprises ont eu recours à ces exonérations ; en janvier 2008, elles étaient plus de 50 % parmi les entreprises mensualisées, ce qui souligne l'attractivité du dispositif. L'effet sur le pouvoir d'achat des salariés est fort, puisque les trois quarts des exonérations sociales concernent les cotisations salariales. La loi dédiée au pouvoir d'achat comporte un mécanisme de monétisation de journées acquises au titre de la réduction du temps de travail et non utilisées. Outre cet encouragement du travail, les salariés pourront débloquer par anticipation leurs droits à la participation ou, dans les entreprises non assujetties au régime de la participation, percevoir une prime exceptionnelle et exonérée de charges pouvant aller jusqu'à 1 000 EUR. S'agissant de l'inflation, sa récente augmentation est due à l'accroissement du prix du pétrole et des produits alimentaires. Cette hausse devrait se stabiliser au milieu de cette année et il est prévu que l'inflation baissera au cours du second semestre. La situation actuelle est liée à l'évolution de prix volatils mais l'inflation sous-jacente reste contenue (2 % en mai 2008, dernier mois connu). Afin de limiter les effets sur le pouvoir d'achat de la période d'inflation plus forte, le Gouvernement a récemment pris plusieurs mesures : la loi Châtel, promulguée le 3 janvier 2008, permet l'intégration de toutes les marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte, ce qui devrait avoir un impact désinflationniste sur les prix alimentaires dans la grande distribution ; la loi sur le pouvoir d'achat prévoit que les loyers s'indexent exclusivement sur l'inflation hors tabac et hors loyers et ne tiennent notamment plus compte de l'indice du coût de la construction, très dynamique sur la dernière période. Le Gouvernement souhaite à la fois bénéficier d'outils de mesure du pouvoir d'achat les plus précis possible et' développe, depuis son installation, une politique qui soutient le pouvoir d'achat afin de permettre à nos concitoyens de ne pas être pénalisés par l'augmentation de l'inflation et à l'activité économique de continuer à être stimulée par, la consommation des ménages.
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