Patrick Braouezec
Question N° 18232 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 mars 2008
M. Patrick Braouezec alerte Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation en Nouvelle-Calédonie. En effet, un conflit oppose depuis plusieurs mois l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) à la direction de l'entreprise Carsud (du groupe Véolia), en charge des transports suburbains dans l'agglomération de Nouméa. Le 17 janvier, les forces de l'ordre sont intervenues pour déloger un piquet de grève des salariés. Cette intervention s'est déroulée avec une rare violence. On a dénombré vingt blessés – dont cinq graves – du côté des manifestants et plus de cinquante interpellations. Dix syndicalistes ont été mis en prison en attendant un procès prévu pour le 22 février. Depuis, les hommes du GIPN procèdent à de brutales interventions au domicile des syndicalistes. Quatre autres personnes ont été arrêtées et emprisonnées. Le président de l'USTKE, pour éviter d'être arrêté, ne peut plus quitter son bureau ni circuler librement. Il vit, avec des dizaines d'adhérents, retranché dans le bâtiment du syndicat. De telles pratiques sont une atteinte à la liberté syndicale. De plus, cette situation de violence et de répression syndicale, dans un contexte de tension sociale, fait courir de graves risques à la paix civile. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour que le droit à la liberté syndicale soit respecté et que les syndicalistes ne fassent plus l'objet de cette répression organisée par les forces de l'ordre et que les négociations entre l'entreprise et le syndicat commencent dans les meilleurs délais.
Réponse émise le 6 mai 2008
Le conflit qui oppose l'USTKE à la société Carsud, entreprise de transports publics, a été marqué par des violences qui ne correspondent pas à l'exercice normal des responsabilités syndicales. La base du conflit est la demande par l'USTKE de réintégration d'un adhérent licencié pour vol début 2007. Le 17 janvier dernier, alors que 300 personnes bloquaient des voies de circulation avec des véhicules, des pneus et des palettes, le véhicule du directeur de l'entreprise ayant été incendié, les forces de police sont intervenues pour rétablir la liberté de circulation et pour évacuer l'entreprise que les manifestants avaient investie. Trois véhicules de police ont été incendiés ou renversés, tandis que des projectiles étaient lancés sur les forces de l'ordre. 31 gendarmes et policiers ont été ainsi blessés alors qu'ils s'efforçaient de rétablir l'ordre public. A l'issue de ces affrontements, l'autorité judiciaire a décidé l'incarcération de quatorze personnes qui avaient été interpellées dans le cadre des procédures légales. Comme dans tout conflit du travail, le représentant de l'État agit avec une totale neutralité, et le souci exclusif de favoriser le dialogue, dans le respect des libertés publiques. En Nouvelle-Calédonie comme dans n'importe quelle autre partie du territoire national, la police et la gendarmerie n'interviennent que dans un cadre légal, et font un usage proportionné de la force lorsqu'il est nécessaire. Lors de la réunion à Paris le 20 décembre dernier du comité des signataires des accords de Nouméa, sous la présidence du Premier Ministre, le Gouvernement s'est félicité des efforts engagés par les partenaires locaux pour renforcer le dialogue social. Le haut-commissaire a été chargé par Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de faire prévaloir ce dialogue, à l'occasion des conflits sociaux. C'est ce à quoi elle s'est attachée dans le conflit CARSUD. Le haut-commissaire a simultanément reçu des instructions fermes pour lever les entraves à la liberté du travail, de circulation ou à celle d'entreprendre. Cette double exigence doit être comprise par l'ensemble des partenaires en présence.
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