Alain Rousset
Question N° 18224 au Ministère de l'Anciens
Question soumise le 4 mars 2008
M. Alain Rousset alerte M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur les craintes exprimées par les associations d'anciens combattants, en raison de l'annonce, par le Président de la République, de la « mutation » de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. Selon les associations d'anciens combattants, cette « mutation » risque de conduire à la suppression de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, et de fait au démembrement du secrétariat d'État aux anciens combattants. En couvrant des secteurs comme les pensions militaires d'invalidité, les titres, les emplois réservés, les soins gratuits, l'entretien des nécropoles, les mémoires, etc., la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale est au coeur des réalités quotidiennes des anciens combattants. Il est donc légitime que, n'ayant fait l'objet d'aucune concertation, cette annonce suscite certaines appréhensions et nécessite quelques éclaircissements. Il lui demande donc de bien vouloir les lui apporter tout en précisant si la disparition de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, est bel et bien, à terme, envisagée par le Gouvernement.
Réponse émise le 27 mai 2008
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre dernier, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants en faisant de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) un guichet unique à maillage départemental de la prestation de services aux anciens combattants. Le service rendu aux anciens combattants va se maintenir, s'améliorer, se simplifier, même si la rationalisation de ce service va amener la disparition progressive de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS), dont les directions interdépartementales sont des services déconcentrés. Les missions de cette direction seront transférées à d'autres organismes du ministère de la défense ou à des établissements publics sous tutelle, notamment l'ONAC. Les associations représentatives des anciens combattants sont associées à la mise en oeuvre de cette réforme et à l'évolution des structures. L'intégralité des missions sera donc maintenue, et la qualité du service rendu à l'usager, notamment ancien combattant, garantie.
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