Marc Dolez
Question N° 18220 au Ministère du Logement
Question soumise le 4 mars 2008
M. Marc Dolez demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui indiquer, face à la crise du logement en France, les réflexions que lui inspire l'idée de l'institut Nexity pour le logement de redéfinir le rôle du préfet autour d'une mission claire de négociation avec les élus.
Réponse émise le 9 février 2010
La crise du logement que connaît la France implique une réaction coordonnée et cohérente de l'ensemble des acteurs de la chaîne du logement, qu'il s'agisse des pouvoirs publics, des associations, des bailleurs sociaux ou des entreprises privées. À ce titre, le Gouvernement est particulièrement attentif aux propositions constructives de l'ensemble de ses partenaires. L'institut Nexity pour le logement a, récemment, développé un argumentaire pour une nouvelle gouvernance, visant à renforcer la légitimité de l'échelon intercommunal pour promouvoir une culture de projet territorial. Ses propositions visent, en particulier, à favoriser le décloisonnement des acteurs sur les territoires, et à réconcilier logement et urbanisme. La création d'un secrétariat d'État chargé du logement et de l'urbanisme s'inscrit précisément dans le sens d'une meilleure prise en compte des problématiques d'aménagement urbain en matière de décisions ayant trait au logement. Elle s'accompagne d'une redéfinition du positionnement de l'État sur le territoire, qui est en cours et dont le préfet sera un acteur clé, notamment dans le cadre des négociations à mener avec les élus pour le développement de l'offre de logement, l'équilibre de l'offre sociale ou le pilotage stratégique des organismes HLM. Toutefois, l'administration territoriale de l'État va garder ses fonctions régaliennes et de régulation à côté des missions d'animation, d'information et d'impulsion qu'elle va continuer à développer à partir de sa connaissance des territoires. Ainsi, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont appelées à renforcer leur capacité d'intervention sur des domaines nouveaux, notamment la rénovation thermique des bâtiments existants, tout en confortant leurs compétences techniques. Cette évolution du positionnement de l'État va de pair avec la réflexion en cours autour de la réorganisation territoriale, et le projet de loi que prépare actuellement le Gouvernement autour de la clarification des compétences des collectivités prévu pour l'automne. L'efficacité des pouvoirs publics pour résoudre la crise du logement passera par la cohérence de ces évolutions de fond.
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