Bernard Perrut
Question N° 18211 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
M. Bernard Perrut attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la création éventuelle d'un service civique obligatoire pour les jeunes, de dix-huit à vingt-cinq ans, et qui serait limité à une durée de cent heures. Ce service serait effectué dans des associations dont les objectifs et les critères devraient être définis. Il lui demande à quel stade d'évolution en est ce projet, dont la finalité pourrait être intéressante à la fois pour les jeunes et pour les associations bénéficiaires d'un tel service, quels types d'associations seraient concernés, sur quel nombre de semaines ou de mois seraient étalés les cent heures prévues, qui semblent limitées suivant les objectifs effectivement recherchés.
Réponse émise le 17 juin 2008
La montée en puissance rapide du service civil volontaire créé par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances et destiné à promouvoir l'engagement des jeunes démontre l'intérêt que présente pour la jeunesse le déploiement sous une forme ou sous une autre d'un service civique. En effet, pour développer chez les jeunes le sens des autres et de la nation et répondre à leur besoin d'engagement, le service civique apparaît bien aujourd'hui comme une des pistes les plus fécondes. En permettant à chaque jeune de consacrer un temps de sa vie à des actions d'intérêt général, le service civique doit contribuer à renforcer le lien social, à transmettre les valeurs de citoyenneté et les règles du vivre ensemble. Cependant, pour proposer un tel projet à l'ensemble de la jeunesse, il convient d'engager, au préalable, une large réflexion. Les conditions de la mise en oeuvre de ce nouveau temps social, notamment son périmètre, son organisation, son financement et son pilotage méritent d'être étudiés avec soin. Le Président de la République a demandé à Luc Ferry, ancien ministre, vice-président du Conseil d'analyse de la société, de conduire une mission sur ce sujet respectant les orientations suivantes : adhésion du plus grand nombre, et singulièrement celle de la jeunesse qui doit être acquise à l'utilité de ce projet pour lui donner vie ; réelle mixité sociale ; diversité et utilité des tâches d'intérêt général offertes aux jeunes bénéficiaires du dispositif ; pluralisme des secteurs et organismes susceptibles de les accueillir ; simplicité et souplesse dans les modalités d'organisation ; caractère déconcentré du pilotage du dispositif qui pourra s'appuyer sur les initiatives de la société civile et des, collectivités locales ; maîtrise de son coût et pluralité de ses sources de financements ; réalisme dans la montée en charge du dispositif. La représentation nationale sera amenée à se prononcer sur cet important sujet le moment venu.
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