Patrick Braouezec
Question N° 18209 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 4 mars 2008
M. Patrick Braouezec alerte Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les difficultés que rencontrent la majorité des jeunes de 18-30 ans à propos de leur pouvoir d'achat. Beaucoup ne disposent pas d'un budget suffisant pour des conditions de vie convenables et sont forcés de faire des choix drastiques : pas de loisirs, pas de vacances, voire pas de mutuelle santé. Il est bien évident que le SMIC n'est pas une ressource suffisante pour assurer à la fois une vie digne et la construction d'un avenir. Combiné à cela, la cherté des loyers affaiblit considérablement le pouvoir d'achat. Par ailleurs, trop de jeunes sont forcés d'abandonner leurs études, car l'obligation de travailler pour vivre les empêche souvent de mener leurs études dans de bonnes conditions. En conséquence, il aimerait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour qu'il soit mis fin, de manière équitable et durable, à la situation de précarité, vécue aussi bien par de nombreux étudiants que par des jeunes à la recherche d'un premier emploi.
Réponse émise le 28 septembre 2010
L'emploi des jeunes est particulièrement sensible aux retournements de la conjoncture. En effet, la crise affecte prioritairement les salariés ayant une faible ancienneté sur le marché du travail, parmi lesquels les jeunes sont surreprésentés. Tout d'abord, l'emploi des jeunes bénéficie des dispositifs généraux des politiques de l'emploi. Les allégements généraux, dits « Fillon », permettent de réduire le coût du travail pour les bas salaires (réduction des cotisations patronales maximale au niveau du SMIC et dégressive jusqu'à 1,6 du SMIC) et contribuent ainsi à soutenir l'emploi des jeunes sensible à son coût. Le contexte de crise a appelé des mesures supplémentaires, ciblées sur ce public. Plus spécifiquement pour soutenir l'emploi des jeunes, le Président de la République avait présenté, le 24 avril 2009, un plan d'urgence pour l'emploi des jeunes visant un objectif de création et de soutien à l'emploi de 500 000 jeunes. Les différentes mesures d'incitation financière contenues dans ce plan venaient en soutien à plusieurs modes et dispositifs actuels d'insertion : stages, alternance, contrats aidés marchands et non marchands. Afin de soutenir l'embauche de jeunes stagiaires, l'État verse une aide exceptionnelle de 3 000 EUR à l'embauche en contrat à durée indéterminée de tout jeune entré en stage entre le 1er mai 2008 et le 30 septembre 2009. Le bénéfice de l'aide suppose que l'embauche en contrat à durée indéterminée soit intervenue avant le 30 juin 2010. Deux types de contrats existent pour soutenir l'emploi de jeunes en alternance : contrats d'apprentissage : le dispositif « zéro charges » mis en place pour l'année 2009 est étendu au recrutement de jeunes en contrat d'apprentissage dans les entreprises d'au moins 11 salariés jusqu'au 30 juin 2010. Versée pour une durée de 12 mois après l'embauche, l'aide est accordée pour les contrats d'apprentissage dont la période d'essai aura été concluante. Une prime de 1 800 EUR est également accordée aux entreprises de moins de 50 salariés pour l'embauche de tout apprenti supplémentaire jusqu'au 30 juin 2010. Cette mesure revient à une prise en charge intégrale du coût du travail pour tout jeune apprenti supplémentaire. Le tiers de l'aide est accordé à l'issue des deux premiers mois d'exécution du contrat, le solde de l'aide étant versé à l'issue du sixième mois d'exécution. En cas de rupture du contrat entre la fin du deuxième mois et la fin du sixième mois de son exécution, le solde de l'aide n'est pas versé ; contrats de professionnalisation : une prime de 1 000 EUR est versée pour toute embauche, réalisée jusqu'au 30 juin 2010, d'un jeune de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à un mois. Cette prime est portée à 2 000 EUR pour les jeunes n'ayant pas atteint le niveau du baccalauréat. Le droit à l'aide est ouvert après réalisation de la période d'essai. La moitié de l'aide est accordée à l'issue du deuxième mois d'exécution du contrat de professionnalisation, le solde de l'aide étant versé à l'issue du sixième mois d'exécution. En cas de rupture du contrat entre la fin du premier mois et la fin du sixième mois, le solde de l'aide n'est pas versé. À l'issue du sommet social qui s'est tenu le 10 mai 2010, il a été décidé de prolonger jusqu'à la fin de l'année les aides à l'embauche en contrat d'apprentissage et en contrat de professionnalisation (primes et « zéro charges »). Il est constaté un recours accru aux contrats aidés marchands et non marchands. Dans le secteur marchand, l'État a proposé 50 000 contrats initiative emploi supplémentaires pour l'embauche de jeunes au second semestre 2009. Ces contrats étaient proposés en priorité dans les secteurs porteurs, notamment les métiers du développement durable et de l'économie sociale et solidaire. Dans le secteur non marchand, 30 000 contrats aidés ont été proposés aux jeunes, prioritairement dans les collectivités territoriales, pour leur permettre d'acquérir une première expérience professionnelle dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur privé. Ces contrats étaient financés à hauteur de 90 % par l'État pendant 12 mois, limitant ainsi considérablement la charge financière pour les employeurs. Un accompagnement renforcé de la part du service public de l'emploi était proposé au jeune, dans le but d'établir des passerelles vers les entreprises. En vue de soutenir le pouvoir d'achat des jeunes actifs, l'extension du revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes, prévue pour septembre 2010, devrait améliorer la situation des jeunes aux salaires faibles ou aux trajectoires professionnelles heurtées. Le RSA sera étendu aux jeunes actifs de moins de 25 ans qui ont travaillé au moins deux ans au cours des trois dernières années. Cette mesure devrait bénéficier, à l'issue de sa montée en charge, à environ 160 000 jeunes dont 120 000 en emploi. Les jeunes ayant des revenus d'activité faibles bénéficient également de la prime pour l'emploi, complément de revenu sous la forme d'un crédit d'impôt. Dans le cadre du plan « Agir pour la jeunesse » du 29 septembre 2009, qui fait suite aux travaux de la Commission sur la politique de la jeunesse pilotée par M. Hirsch, des dispositifs spécifiques à destination des jeunes les moins formés et les plus éloignés de l'emploi ont été mis en place : développement des écoles de la deuxième chance, suivi systématique des décrocheurs, renforcement des moyens des missions locales, renforcement du contrat d'insertion dans la vie sociale. Par ailleurs, des expérimentations de dispositifs en faveur des jeunes sont prévues l'octroi d'une garantie de ressources minimale en faveur des jeunes peu qualifiés ou au chômage de longue durée et une mesure de dotation d'autonomie. La politique en faveur de l'emploi des jeunes a d'ores et déjà porté des fruits tangibles : le nombre d'inscrits à Pôle emploi de moins de 25 ans a diminué depuis mai 2009 (- 1,1 %), un résultat remarquable au vu du choc subi par notre économie l'année dernière et de la vulnérabilité structurelle des jeunes sur le marché de l'emploi.
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