Marylise Lebranchu
Question N° 18198 au Ministère de la Santé
Question soumise le 4 mars 2008
Mme Marylise Lebranchu attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes salariés, au regard de la création de l'ordre national des kinésithérapeutes. En effet, les cotisations, obligatoires pour ces professionnels à l'ordre national, sont de 130 euros pour un masseur kinésithérapeute, alors que le salaire de départ dans cette profession est de 1 300 euros. Cette somme est donc relativement importante, au regard de leur salaire. Aussi, elle lui demande si une négociation avec l'ordre est envisageable, afin de prendre en compte la situation de ces salariés, pour qui l'ordre n'a pas ou peu à intervenir, puisqu'ils sont couverts par leur assurance professionnelle, et que l'établissement employeur vérifie leurs diplômes à l'embauche. D'autre part, afin que l'ordre puissent prendre en compte ces différences de situations, elle lui demande si la possibilité de garantir aux salariés une représentation par collègue spécifique ne peut être envisagée.
Réponse émise le 6 mai 2008
L'ordre national, par son conseil national, est seul compétent pour fixer le niveau de cotisation des professionnels, salariés et libéraux, qui relève de son champ d'activité. En ce qui concerne les masseurs-kinésithérapeutes salariés, le montant de la cotisation annuelle a été fixé à 130 euros pour l'année 2008. Ce montant est inférieur à celui demandé aux masseurs-kinésithérapeutes libéraux et une commission de minoration, au sein de l'ordre national, peut apporter une solution individualisée à chaque membre qui rencontre des difficultés financières passagères. La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative a, par ailleurs, demandé à ses services de mener une médiation entre l'ordre national et les masseurs-kinésithérapeutes salariés au sujet du montant de la cotisation annuelle afin de résoudre au mieux le conflit entre les deux parties. En outre, le paiement de la cotisation est à dissocier de l'inscription au tableau de l'ordre. Ce sont deux obligations distinctes. Le masseur-kinésithérapeute qui ne s'est pas inscrit au tableau de l'ordre se trouve alors en position d'exercice illégal.
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