Franck Marlin
Question N° 18163 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mars 2008
M. Franck Marlin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la nécessité de maintenir le préapprentissage en faveur des jeunes ayant quitté le système scolaire classique, ou l'envisageant, mais n'étant pas encore en âge d'entrer en apprentissage et de découvrir le monde de l'entreprise ou/et plusieurs métiers. Le conseil régional d'Île-de-France aurait dernièrement sensibilisé les directeurs de centres de formation des apprentis (CFA) sur le fait que le Gouvernement envisagerait la suppression de cette formation pour nos concitoyens âgés de quatorze ans. Or les classes d'initiation préprofessionnelle en alternance (CLIPA) répondent aux besoins de ces adolescents qui ne pouvant bénéficier de l'apprentissage, renforcent par ce biais non seulement leurs connaissances scolaires, mais acquièrent également autonomie et responsabilisation. À l'issue de ce dispositif, les intéressés peuvent poursuivre leurs études en intégrant, à l'âge de quinze ans, une classe préparatoire à l'apprentissage (CPA), puis à seize ans entrer en apprentissage en vue d'obtenir un CAP dans le métier choisi. La suppression pure et simple des CLIPA, en contradiction par ailleurs avec la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans, ne saurait être envisagée en raison de leur nécessité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser le sort réservé à ces classes et, en cas de remise en cause de ce dispositif, les modalités de cette dernière.
Réponse émise le 13 mai 2008
La formation d'apprenti junior, qui a été créée par la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, ne concerne actuellement qu'environ 1 000 jeunes, dont moins de 400 sont entrés dans le dispositif à quatorze ans. Le ministre de l'éducation nationale a rappelé, conformément à la volonté du Président de la République, que l'existence de formations par alternance ne saurait contrevenir au principe de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans. Tout en réaffirmant son attachement à l'apprentissage et plus largement à la formation par alternance, le ministre souhaite que la nécessaire diversification des parcours ne remette pas en cause la durée légale de la scolarité. C'est pourquoi il sera proposé au Parlement de mettre fin au dispositif d'apprentissage junior. Toutefois, afin de tenir compte de l'investissement de certaines régions, des engagements vis-à-vis des familles et des élèves, des partenariats établis avec le monde économique et professionnel, une période transitoire est mise en place. Par ailleurs, le système éducatif propose le recours à l'alternance à des élèves volontaires d'au moins quatorze ans, scolarisés en quatrième : avec l'accord de leurs parents ou de leurs représentants légaux, ils bénéficient d'un rythme de travail reposant sur l'enseignement des disciplines au collège où ils demeurent scolarisés, et sur des périodes courtes en entreprise ou en lycée professionnel, en fonction des ressources disponibles localement. Le projet pédagogique, fondé sur un diagnostic des besoins de l'élève, établit l'alternance entre les temps et les lieux de formation ainsi que son rythme selon les modalités les mieux adaptées à l'élève. Les dispositifs en alternance sont transitoires, souples et temporaires. Leur durée est très variable selon les besoins des élèves. Enfin, s'agissant des jeunes âgés de quinze ans, la réflexion est en cours pour fédérer l'ensemble des dispositifs existants et mettre en place une formation réservée aux élèves qui choisissent de préparer directement leur entrée dans la voie professionnelle, de préférence par apprentissage. Cette formation aura un double objectif : d'une part, l'acquisition des connaissances et des compétences figurant dans le socle commun que doivent posséder tous les élèves à la fin de la scolarité obligatoire, d'autre part, la découverte des métiers et des formations par apprentissage qui y conduisent, notamment par des stages en entreprise.
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