Claude Birraux
Question N° 18158 au Ministère du Fonction
Question soumise le 4 mars 2008
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la possibilité de réformer les concours d'entrée dans la fonction publique territoriale. En effet, les établissements territoriaux médicalisés – en particulier dans sa région frontalière – sont confrontés à d'importants problèmes de recrutement en personnel infirmier et aide soignant. Dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de sa circonscription, deux agents sociaux (déjà fonctionnaires) ont suivi durant 18 mois une formation d'aide-médico-psychologique financée par l'EHPAD. Or, ils ne peuvent pas être rémunérés en tenant compte de leur niveau de diplôme, car ils ont échoué au concours d'auxiliaire de soins de la fonction publique territoriale ; cette situation, qui n'est pas encline à les motiver, risque de les inciter à aller travailler dans le privé. Pour ce concours en région Rhône-Alpes, alors que l'on note une pénurie de personnes diplômées, seules 50 postulantes ont été retenues sur 350. Ce problème se pose aussi pour les agents sous contrat, qui sont rarement déjà des fonctionnaires territoriaux. Par conséquent, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas pertinent de supprimer le concours d'entrée dans la fonction publique territoriale (ou de le limiter à un simple oral de motivation) pour les agents titulaires d'un diplôme d'État, afin d'enrayer la pénurie de postes.
Réponse émise le 27 mai 2008
Les orientations d'une réforme tendant à modifier les modalités de recrutement de trois cadres d'emplois de catégorie C de la filière médico-sociale territoriale ont fait l'objet d'une réflexion au sein du groupe de travail institué par le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) pour moderniser les concours. L'objectif visé est de rendre plus attractifs les emplois territoriaux relevant du secteur médico-social et de mettre en place des modalités d'accès équivalentes à celles utilisées dans la fonction publique hospitalière pour des emplois de même nature. Dans la mesure où le titre spécifique exigé pour l'inscription à ces concours correspond à une qualification professionnelle avérée, la réforme tend donc à supprimer l'épreuve d'admissibilité et à maintenir l'épreuve d'entretien de quinze minutes permettant à un jury de sélectionner les candidats sur leur motivation et sur leur aptitude à exercer la profession dans le cadre des missions dévolues aux agents de ces cadres d'emplois. Toutefois, afin de tenir compte des observations de très nombreux centres de gestion, notamment au regard du nombre de candidats potentiels, le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), bien que présentant des conditions de recrutement équivalentes, n'a pas été retenu au titre de la présente réforme. Celle-ci demeure circonscrite aux seuls cadres d'emplois des auxiliaires de puériculture et des auxiliaires de soins territoriaux. Un projet de décret en ce sens a reçu un avis favorable du CSFPT lors de sa séance du 20 février 2008. Il vient d'être publié au Journal officiel du 6 avril 2008. S'agissant des ATSEM, il paraît nécessaire de poursuivre la réflexion au sein des différentes instances issues du CSFPT afin de mettre en place un dispositif de recrutement permettant de concilier l'importance du nombre de candidats inscrits à ce concours, les attentes des candidats et celles des employeurs publics locaux et le souhait des centres de gestion tendant à une simplification et une professionnalisation de ce concours.
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