Jean-Marc Roubaud
Question N° 18134 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 4 mars 2008
M. Jean-Marc Roubaud attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les universités européennes. Aujourd'hui, les bancs des universités européennes se vident. L'inadéquation entre les cursus et les objectifs de compétitivité revendiqués par les États européens est flagrante et les premières victimes sont les filières scientifiques et techniques, plus particulièrement en Grande-Bretagne, en Italie et en Autriche. En mars 2000, réuni à Lisbonne, le Conseil de l'Europe avait déterminé que, d'ici à 2010, l'Europe devait devenir une économie basée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde. Quant à la déclaration de Bologne, signée le 19 juin 1999 par trente et un ministres européens, elle doit officiellement mener à la constitution d'un espace européen d'enseignement supérieur avec une unification et une comparabilité de l'enseignement supérieur, un contrôle de qualité et une dimension européenne de l'enseignement supérieur. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position en la matière et les mesures qui pourraient être prises pour remédier à cette situation afin d'atteindre les objectifs définis à Lisbonne et à Bologne.
Réponse émise le 10 juin 2008
Outre sa vocation humaniste caractéristique du modèle européen, l'université doit aujourd'hui contribuer également à la compétitivité de l'Europe et au développement de son modèle économique. La formation, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont en effet au coeur de la compétitivité européenne et de la stratégie de Lisbonne. Beaucoup a été fait dans ce sens, depuis 20 ans mais plus encore ces dix dernières années, pour rapprocher les cursus et des objectifs de compétitivité revendiqués par les États européens. Il s'agira également d'une préoccupation de la présidence française de l'Union européenne en 2008. La reconnaissance du rôle des universités par les institutions communautaires est récente, depuis la mise en place du programme d'échange Erasmus en 1987 et la déclaration de Bologne en 1999. À cette occasion, les Européens se sont engagés à faire converger leurs systèmes d'enseignement supérieur divergents vers le système des trois cycles licence/master/doctorat. De même a été progressivement reconnu le rôle que doivent jouer les universités dans la construction d'une société et d'une économie de la connaissance. La Commission européenne constatait dans sa communication d'avril 2005 : « Mobiliser les cerveaux européens : permettre aux universités de contribuer pleinement à la stratégie de Lisbonne » que les universités européennes, malgré une assez bonne qualité d'enseignement, ne parviennent pas à libérer tout leur potentiel de manière à stimuler la croissance économique, la cohésion sociale et l'amélioration de la qualité et de la quantité des emplois. En octobre 2005, les chefs d'État et de gouvernement, réunis à Hampton Court à l'invitation de la présidence britannique, ont identifié l'enseignement supérieur et les universités comme l'un des domaines futurs d'action prioritaires pour l'Union. La Commission y a répondu en mai 2006 avec une communication consacrée à la modernisation des universités européennes. Lors de sa dernière réunion de mars 2008, le Conseil européen a de nouveau rappelé la nécessité d'investir dans le capital humain et moderniser les marchés du travail, en particulier en renforçant le pôle « éducation » du triangle de la connaissance formé par la recherche, l'innovation et l'éducation. Le monde moderne met en effet l'accent sur une utilisation plus performante du savoir et sur un développement rapide de l'innovation. Dans une société de la connaissance, la population a notamment besoin des qualifications et des compétences lui permettant d'appréhender le changement comme une occasion à saisir et d'accueillir l'évolution des idées avec un esprit ouvert. L'enseignement et la formation sont, à cet égard, des facteurs déterminants. Réformer les universités européennes, c'est ainsi libérer leur potentiel pour contribuer à la bataille de l'innovation et de la connaissance qui se joue actuellement au niveau mondial. C'est pour cela que l'année 2009 vient d'être proposée par la Commission comme année européenne de la créativité et de l'innovation. La France, avec ses partenaires européens, a d'ores et déjà décidé d'accentuer les efforts. Ainsi une révision du programme Erasmus Mundus est-elle par exemple en cours. Ce programme est placé sous le signe de l'excellence : il vise à améliorer la qualité de l'enseignement supérieur européen au niveau master et à renforcer la coopération interculturelle et l'attrait de la destination Europe pour les meilleurs étudiants et universitaires provenant du reste du monde. De même, les universités doivent devenir les lieux de la formation tout au long de la vie et de la formation des adultes. En outre, la PFUE sera l'occasion de réfléchir à un élargissement du programme Erasmus pour en renforcer le caractère démocratique. Un groupe d'experts à haut niveau a été constitué par la Commission européenne pour faire des propositions en 2008 sur ce sujet. La mise en oeuvre de l'agenda de Lisbonne passe également par la mise en valeur des initiatives qui viennent en appui de la croissance, notamment dans la valorisation de l'innovation. Il en va ainsi en particulier en matière de politique industrielle pour laquelle une stratégie européenne s'est peu à peu affirmée depuis 2002. Les universités y contribuent également, en s'impliquant dans les différentes initiatives engagées au niveau européen en matière de recherche et d'innovation : l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET), projet cher à la Commission et qui comporte un important volet éducatif et de recherche, en partenariat avec l'industrie ; la création d'initiatives technologiques conjointes (ITC), aux initiatives basées sur l'article 169 TCE ou encore les technologies vertes avec le « Set plan » proposé par la Commission. La France appuie l'ensemble de ces initiatives dont la liste n'est cependant pas exhaustive. D'autres actions, impliquant les universités européennes, sont menées dans plusieurs domaines : inclusion numérique, financement des entreprises innovantes, partenariats d'universités par exemple. De façon générale, les universités ont un rôle central à jouer dans la réflexion sur l'avenir de l'Espace européen de la recherche (EER). En avril 2007, la Commission a ainsi publié un livre vert relatif à la relance de l'Espace européen de la recherche (EER). Le développement de la recherche européenne constitue en effet une priorité de la Commission. Elle a ainsi mis en exergue la réalisation d'une « cinquième liberté » visant à assurer la circulation des chercheurs au sein de l'espace européen. Cet objectif a été fixé par le Conseil européen de mars dernier. Ce thème de la mobilité des chercheurs sera débattu à l'occasion de la présidence française. Enfin, les universités disposent d'une expertise et de compétences fortes en ce qui concerne la coopération internationale en matière de recherche. La Commission prépare un livre blanc pour l'été sur la définition et la mise en oeuvre de la stratégie européenne de coopération internationale pour la recherche. La présidence française aura également à en connaître.
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