Richard Mallié
Question N° 18131 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 4 mars 2008
M. Richard Mallié attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les agressions subies par les enseignants dans l'enceinte des établissements scolaires. Dans son récent rapport, l'Observatoire national de la délinquance constate que les incidents touchant les enseignants se sont multipliés depuis trois ans. En 2007, les agressions contre le personnel enseignant ont augmenté de 7 %. Les violences envers le personnel de l'éducation nationale représentent ainsi près de 30 % des 82 000 incidents recensés dans l'année. En conséquence, il souhaite connaitre les mesures envisagées par le Gouvernement afin de mettre un terme à cette escalade de violence et de permettre à ces citoyens d'exercer leur travail dans les conditions de sécurité qu'ils attendent.
Réponse émise le 17 juin 2008
Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministère de l'éducation nationale coopèrent depuis plusieurs années pour apporter des réponses coordonnées et complémentaires aux faits de violence visant les élèves ou la communauté éducative en milieu scolaire. Le protocole d'accord relatif à l'amélioration de la sécurité des établissements scolaires signé le 4 octobre 2004 par les ministres de l'intérieur et de l'éducation nationale prévoit la nomination d'un correspondant « police ou gendarmerie-sécurité de l'école » pour chaque établissement scolaire, la mise en place d'opérations de sécurisation aux abords des établissements et l'élaboration de diagnostics de sécurité partagés. En accord avec le conseil d'administration, le chef d'établissement et le correspondant police ou gendarmerie organisent des séances d'information en particulier sur la sécurité et la lutte contre toutes les formes de violence. Des formateurs relais antidrogues de la police ou de la gendarmerie mènent, en outre, des actions de prévention et d'information sur les toxicomanies. Par ailleurs, une circulaire interministérielle (éducation, police, gendarmerie, justice) du 16 août 2006 renforce le caractère opérationnel du partenariat et prévoit, en particulier, le développement de formations communes. Ces actions se développeront en 2008, prioritairement dans les 10 académies les plus exposées à la violence scolaire. Elles doivent permettre une meilleure gestion des situations de crise par l'acquisition de pratiques permettant à chacun des partenaires de travailler plus efficacement grâce à une meilleure connaissance réciproque. Un comité de pilotage national, composé de représentants de l'éducation nationale, de la justice, de la police et de la gendarmerie, établit chaque année un bilan des actions conduites en milieu scolaire et fixe les priorités pour l'année suivante. Ainsi a-t-il été décidé, pour l'année 2008, de proposer un modèle unique de diagnostic de sûreté des établissements scolaires afin de renforcer la cohérence des actions locales. Plusieurs documents, élaborés en partenariat par les ministères de l'intérieur, de la justice et de l'éducation nationale, accompagnent cette circulaire. Le site internet du ministère de l'éducation nationale (www.eduscol.education.fr) propose un mémento des « Conduites à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire » à l'attention des chefs d'établissement et de leurs équipes éducatives, un guide pratique « Réagir face aux violences » destiné aux enseignants et équipes éducatives victimes ou témoins de violences et une brochure relative aux « Faits ou situations d'insécurité dans les établissements scolaires ou à leurs abords - questions/réponses ». Au-delà des opérations de sécurisation, voire de surveillance et de contrôle, qui peuvent être organisées aux abords des établissements scolaires, les forces de l'ordre peuvent intervenir au sein des établissements à la demande du chef d'établissement (pour prévenir un incident, ou en cas de trouble à l'ordre public ou d'infraction) ou d'initiative dans le cadre d'une enquête judiciaire sous la direction du procureur de la République. Dans ce dernier cas, les forces de sécurité peuvent procéder à des interpellations, des placements en garde à vue, des auditions, des perquisitions, des saisies ou des réquisitions. D'une manière générale, le chef d'établissement doit faciliter l'intervention des policiers ou des gendarmes, suivant des modalités arrêtées (conventions locales) ou préalablement envisagées entre les acteurs locaux. Toutes ces dispositions visent à permettre aux chefs d'établissement et à la communauté éducative de mieux faire face aux situations de violence et à créer des liens de confiance réciproque avec les forces de sécurité afin que celles-ci puissent répondre aux sollicitations avec toute l'efficacité et la pertinence nécessaires. Dans le même esprit, une circulaire interministérielle, en cours d'élaboration, viendra renforcer les dispositifs de prévention et de répression des infractions commises au préjudice des personnels de l'éducation nationale. Elle visera, en particulier, à améliorer les circuits d'information entre les établissements scolaires et les parquets afin de permettre des décisions de justice plus adaptées et plus rapides.
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